Préparer et remplir les documents budgétaires
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Gérer les finances publiques locales
TotEM permet l’élaboration des maquettes budgétaires pour le budget primitif (BP), le budget supplémentaire (BS), le compte administratif (CA) ainsi que les décisions modificatives (DM).
Le compte financier unique (CFU) est également réalisé à partir de TotEM mais doit être enrichi des états du comptables avant le vote et la transmission en préfecture.
Des guides afin de vous aider dans le processus d’enrichissement des annexes ont été réalisés.
Un guide est disponible afin de mieux comprendre leur fonctionnement.
A noter : L'ensemble des guides ci-dessous sont conçus pour les budgets M57D CFU.
- I - A Information statistiques, fiscales et financières
- I - B3.1 Liste des organismes de regroupement
- I - B3.2 et B3.3 Liste des établissements publics créés, Liste des services individualisés dans les budgets annexes
- I - F Taux des contributions et produits afférents en N
- IV - B1.5 Détail des opérations de couverture
- IV - A.3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
- IV - B1.1 Détail des crédits de trésorerie
- IV - B1.9 État de la dette - Autres dettes
- IV - B.2 Méthodes utilisées pour les amortissements
- IV - B.3 État des provisions
- IV - B.4 État des charges transférées
- IV - B.5 Opération pour compte de tiers
- IV - B.6 Prêt
- IV - B7.1 État synthétique des engagements donnés
- IV - B.7.2 État synthétique des engagements reçus
- IV - B7.5 État des contrats de crédit-bail
- IV - B7.6 État des marchés de partenariat
- IV - B.7.7 État des recettes grevées d'une affectations spéciales
- IV- B7.8 B7.9 Autres engagements donnés - reçus
- IV - B.8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
- IV- B9 État du personnel
- IV - C2.1 Situation des AP
- IV - C2.2 Situation des AE
- IV - B.10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
- IV - D.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
- IV - D.2 Gestion des fonds européens
- IV - D.3 Action et formation des élus
- IV - D4 Formation professionnelle des jeunes
- IV - D.5 Flux croisés
- IV - D6.1 D6.2 Ventilation TEOM, Eau Assainissement, Services Assujettis TVA
- IV - D7.1 D7.2 Ventilation TEOM, Eau Assainissement, Services Assujettis TVA
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IV - D8.1 et 8.2 Nouveau programme national de renouvellement urbain
A noter : L'ensemble des guides ci-dessous sont conçus pour les budgets M57D BP.
- IV - B1.7 État de la dette - Autres dettes
- IV - B4 État des charges transférées
- IV - B6 Prêts
- IV - B8 Subventions versées
- IV - D3 Décisions en matière de taux
Afin de faciliter la compréhension du fichier .xml, vous pouvez accéder, à l’aide du bouton ci- dessous bouton, à un document explicatif.
L’aide à la saisie des annexes permet de faire le lien entre les données saisies ou importées dans TotEM (blocs annexes) et leur affichage sur la maquette. Elle permet de comprendre comment chaque donnée saisie apparaît dans la présentation finale.
Ces documents d’aide (maquette technique) reprennent la maquette réglementaire, des éléments complémentaires permettent d’identifier les données saisies dans TotEM (balises, filtres, etc.).
Un guide de lecture de ces documents est également disponible en téléchargement. Il permet de comprendre le fonctionnement des maquettes techniques :
Cliquez sur la croix X du document d’aide à la saisie souhaité pour le télécharger.