Analyse du fonctionnement

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Les synthèses nationales : évolution de 1996 à 2001

Après une année de fort ralentissement les produits et les charges de fonctionnement repartent à la hausse en 2001
Les produits de fonctionnement repartent à la hausse (+ 3,1 %) après la stabilisation de 2000 (+0,5 %)
Le poids de la fiscalité votée se réduit dans la structure de financement du fonctionnement des régions en 2001
Les transferts reçus augmentent en 2001 et accompagnent les transferts de compétence
L'autofinancement diminue au même rythme qu'en 2000 (-1,7 %)

Après une année de fort ralentissement les produits et les charges de fonctionnement repartent à la hausse en 2001

Les charges de fonctionnement augmentent de 6,8 % en 2001 alors que la hausse de 2000 avait été la plus faible depuis dix ans (2,2 %). Elles s'élèvent au total à 6,15 milliards d'euros.

A la différence des départements et des communes, dont les charges de nature administrative sont prépondérantes, les transferts versés représentent les trois quarts des dépenses de fonctionnement des régions et expliquent assez largement leur progression. Ces transferts sont composés de participations et subventions et s'élèvent à 4,6 milliards d'euros, en hausse de 6,4 % par rapport à 2000 ( + 2,9 % en 2000).

L'ensemble des participations est en hausse de 6 % en 2000. Ces opérations bénéficient en priorité aux organismes de formation professionnelle pour 2 milliards d'euros et aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour 801 millions d'euros.

  • Les participations versées aux établissements d'enseignement secondaire augmentent de 5,6 %. Ces dépenses correspondent aux charges d'exploitation de ces établissements et sont consacrées principalement aux ouvrages de rénovation, de sécurisation et d'équipement technologique qui génèrent des frais de fonctionnement croissants.
  • Les dépenses de formation professionnelle n'ont pas suivi une croissance identique aux autres participations des régions. En effet, la progression est de 1,5 % (1,2 % en 2000). Ces dépenses correspondent à la rémunération des stagiaires et, depuis le 1er janvier 1999, aux actions de formation préqualifiante en faveur des jeunes de moins de 26 ans.
  • Les autres participations sont soutenues en 2001 par les transferts en matière ferroviaire. La loi du 4 février 1995 (1) a prévu d'attribuer aux régions l'organisation et le financement des transports collectifs d'intérêt régional. Une phase d'expérimentation, concernant quelques régions (Alsace, Centre, Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Pays de Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes) a conduit a une hausse continue des participations hors EPLE et formation professionnelle. Elles atteignent 898 millions d'euros en 2001, soit une augmentation de 17,9 %. On retrouve le rythme de progression antérieur à 2000 qui avait connu un ralentissement (+2,1 %). Cette croissance plus forte s'explique par la généralisation de la régionalisation des transports régionaux à compter du 1er janvier 2002 (2) qui a conduit les régions à anticiper sur 2001 les charges d'exploitation des services transférés en 2002.

Les transferts versés par les régions peuvent aussi prendre la forme de subventions et d'allocations. Ces dernières sont en progression de 8,2 % par rapport à 2000 et suivent donc le même rythme de progression que précédemment. Les subventions représentent un montant de 927 millions d'euros, soit 20 % des transferts versés. Ces dépenses répondent le plus souvent à des interventions ciblées auprès d'entreprises et associations participant au développement local, principalement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique, du sport et de la culture.

Les charges de personnel connaissent une progression forte de 7,8 % en 2001 qui confirme la tendance des exercices précédents (+ 8% en moyenne depuis 1997). Ces charges ne représentent toutefois qu'un poids limité dans les charges de fonctionnement (429 millions d'euros, soit 7% seulement).

On note néanmoins que ce poste de dépense progresse plus rapidement que les autres dépenses de fonctionnement si l'on considère les quatre derniers exercices. Cela s'explique notamment par la hausse des cotisations CNRACL, par l'influence du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et par la nécessité de recruter dans le cadre des nouvelles actions en faveur de la formation professionnelle. Cette progression reste toutefois limitée par rapport au début des années 90 et si 92 % des conseils régionaux déclarent un renforcement d'au moins un de leurs secteurs d'activité, 81 % reconnaissent aussi avoir rencontré des difficultés de recrutement (3) .

Les achats et charges externes poursuivent la tendance engagée en 2000 (+ 16,7 %) avec une progression de 23,1 %. Ce poste de dépenses reste néanmoins limité comparativement aux autres collectivités puisqu'il ne représente que 7,2 % des charges de fonctionnement. Ces achats évoluent fortement d'une année sur l'autre en raison de la diversité des postes de dépense y figurant. Ils incluent les frais administratifs, acquisitions de matériel non immobilisé, les frais d'entretien et de rénovation des biens mobiliers et immobiliers ou les remboursements de frais à d'autres collectivités. En 2001 la hausse des prix de certains biens (notamment les matières premières) et services et les créations d'emploi ont entraîné automatiquement la progression de ces dépenses.

Les régions poursuivent leur effort de réduction des charges financières en 2001 (-6 %) mais de manière moins intensive qu'en 2000 (-14,9 %). Les charges financières s'élèvent à 456 millions d'euros et représentent le second poste de dépenses de fonctionnement après les transferts versés. La détente des taux d'intérêt, à la suite du ralentissement économique a permis d'accentuer les effets de la politique de désendettement des régions. Les charges financières qui représentaient 14,6 % des dépenses de fonctionnement en 1996 ne constituent plus que 7,4 % de ces dépenses en 2001.

Les produits de fonctionnement repartent à la hausse (+ 3,1 %) après la stabilisation de 2000 (+0,5 %)

Ils s'élèvent à 10,5 milliards d'euros mais leurs composantes suivent des évolutions disparates.

Le poids de la fiscalité votée se réduit dans la structure de financement du fonctionnement des régions en 2001

Les produits de fiscalité directe représentent encore en 2001 la première source de financement des régions pour le fonctionnement (29,5 % des produits de fonctionnement). Néanmoins cette position tend à se réduire puisque la fiscalité directe représentait 38 % des ressources de fonctionnement en 2000. Les impôts locaux régionaux s'élèvent à 3,1 milliards d'euros en 2001, en baisse de 21,7 % par rapport à 2001.

Cette évolution s'explique principalement par la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation en 2001 (4) . En 2000, la suppression de cette taxe était intervenue après le vote des budgets, la mesure s'était donc traduite par un dégrèvement total. En 2001, les régions reçoivent une compensation égale au produit 2000 revalorisé en fonction du taux d'évolution de la DGF. A partir de 2002 cette compensation suivra le rythme de la DGF.

Cinq régions ont augmenté leurs taux d'imposition et une région a diminué ses taux en 2001, les autres ont maintenu les taux existants. On peut noter la stabilisation de la pression fiscale depuis 1998. Les disparités de taux entre régions sont stables mais révèlent des écarts qui vont de 1 à 2,26 pour la taxe professionnelle, de 1 à 4,27 pour la taxe sur le foncier bâti et de 1 à 13,6 pour la taxe sur le foncier non bâti.

En revanche les bases sont plus mobiles. Les bases de la taxe sur le foncier bâti et non bâti ont augmenté en 2001 (+ 2,17 % et + 1,73 %). Inversement, la base de taxe professionnelle diminue de 2,2 % en raison de la poursuite de sa réforme. On peut néanmoins remarquer que cette réduction, due à la suppression progressive de la part salariale de la base d'imposition, est compensée en partie par le dynamisme de l'activité de 1999 qui sert de référence au calcul de la taxe professionnelle en 2001.

En conséquence, le produit des taxes foncières augmente de 3,2 % et le produit de la taxe professionnelle recule de 1,2 %. Compte tenu de la suppression de la taxe d'habitation, la taxe professionnelle représente désormais 65 % des impôts directs.

La fiscalité indirecte progresse de 1,2 % en 2001, ce qui représente une évolution moins favorable qu'en 2000 (+ 3,3 %). Depuis 1999, la suppression de la part régionale des droits de mutation a conduit à réduire la part de la fiscalité indirecte dans les recettes de fonctionnement des régions, tendance qui se confirme en 2001. Les impôts indirects ne représentent plus que 18,2 % des recettes de fonctionnement et sont composés aux trois quarts par la taxe sur les cartes grises. Celle-ci a suivi le rythme de croissance du marché automobile en augmentant de 2,9 %, une seule région ayant décidé d'augmenter le tarif de base par cheval fiscal (CV).

Les attributions fiscales de compensation et de péréquation connaissent une forte progression imputable à la compensation liée à la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation. Ces attributions fiscales se composent, d'une part, de compensations d'exonérations ou diminutions de fiscalité directe et, d'autre part, du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. Entre 2000 et 2001, la compensation au titre des exonérations sur la taxe d'habitation a été multipliée par 10 pour atteindre 762 millions d'euros. Le fonds de péréquation de la taxe professionnelle progresse dans le même temps de 38%, pour atteindre 29 millions d'euros, tandis que la compensation liée à la suppression de la part régionale des droits de mutation connaît une évolution favorable de 2,2 % après avoir diminué en 2000 et représente 814 millions d'euros en 2001. La compensation au titre de la taxe professionnelle augmente de 46 % et s'élève à 422 millions d'euros, ce qui s'explique par la réduction de la part salariale de la taxe professionnelle qui rentre dans la troisième année de sa réforme.

Au total, les compensations croissent de 83,6 % en 2001.

Les transferts reçus augmentent en 2001 et accompagnent les transferts de compétence

Les transferts reçus en fonctionnement connaissent une évolution de +2,0 % en 2001, à l'inverse de 2000 (-5,5 %). Ils s'élèvent à 2,9 milliards d'euros soit 27,5 % des produits de fonctionnement. Ces transferts se composent de participations de l'Etat pour 62 %, de dotations de l'Etat pour 33 % et de subventions et remboursements divers pour 5 %.

Les participations de l'Etat (1,8 milliard d'euros) enregistrent la plus forte hausse (+ 6,2%) alors que l'exercice 2000 avait connu une baisse de 3,7 %. Ces participations sont essentiellement affectées au financement de la formation professionnelle qui connaît une forte augmentation en raison des conventions pluriannuelles ciblées sur les programmes régionaux pour l'emploi des jeunes. Les régions ont perçu 1,37 milliard d'euros au titre de la formation professionnelle. En outre les participations de l'Etat soutiennent largement (0,5 milliard d'euros) le transfert de compétence en matière de transport ferroviaire dans sept régions expérimentatrices.

La dotation globale de décentralisation (DGD) en 2001 représente 843 millions d'euros soit une augmentation de 4,6 % par rapport à 2000 (803 millions d'euros). Celle-ci est essentiellement consacrée au transfert du fonctionnement des équipements scolaires du second degré. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ne concerne que la région Ile de France. En voie d'extinction, elle ne représente plus que 66 millions d'euros (5) .

Les régions d'Outre-Mer et neuf régions de métropole perçoivent aussi des recettes au titre du Fond de Correction des Déséquilibres Régionaux. Ces montants s'élèvent à 59 millions d'euros et correspondent à des prélèvements fiscaux opérés sur trois régions contributrices (6) .

Les autres subventions et remboursements sont surtout constitués par les versements européens. Elles s'élèvent à 127 millions d'euros, soit une baisse de 35 %. Cette baisse est due essentiellement à la diminution des ressources européennes utilisées par les régions pendant l'exercice 2001, année de démarrage effectif du programme 2000-2006 des fonds structurels. Les régions ont dû solder les anciens DOCUP ce qui a retardé l'engagement des nouveaux programmes.

* Les ressources propres sont constituées des impôts directs et indirects, des ventes et prestations et de l'ensemble des produits courants et exceptionnels.

L'autofinancement diminue au même rythme qu'en 2000 (-1,7 %)

Malgré le retour de la croissance des produits de fonctionnement, la forte augmentation des charges de fonctionnement ne permet pas une hausse de l'autofinancement. Même si ce dernier s'est réduit, il reste supérieur à l'autofinancement constaté avant 1999 et s'établit à 4,3 milliards d'euros (contre 4,5 milliards d'euros en 1999).

L'autofinancement représente une part décroissante des produits de fonctionnement (41 % en 2001 contre 46 % en 1996) et des dépenses totales d'investissement. La forte progression des dépenses d'investissement a amené la part de l'autofinancement dans leur financement à 58 % alors qu'elle était de 64 % en 1999. Cependant il représente encore plus des trois quarts des dépenses définitives d'investissement (hors remboursements).

(1) Loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
(2) Prévue par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
(3) Note de conjoncture du CNFPT, "emploi territorial" n° 6, mars 2002.
(4) Loi de finances rectificative n° 2000-656 du 13 juillet 2000.
(5) La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 prévoit l'extinction progressive de cette DGF, au moyen d'une diminution de son montant de 18,3 millions d'euros par an.
(6) Alsace, Rhône-Alpes et Ile-de-France.

 

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