Retrouvez ci-dessous les réponses du gouvernement aux questions écrites des parlementaires en lien avec la cohésion territoriale.
Vous pouvez consulter l'ensemble des questions parlementaires sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Semaine du 29/03/2024 au 05/05/2024
- Question écrite Sénat n° 10411, JO 02/05/2024, Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires
- Question écrite Sénat n° 10317, JO 02/05/2024, Demande d'un moratoire sur les fermetures de classes dans les communes des Bouches-du-Rhône, notamment les plus rurales
- Question écrite Sénat n° 9252, JO 02/05/2024, Contrat de mixité sociale
- Question écrite Sénat n° 6807, JO 02/05/2024, Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles
- Question écrite AN n° 11896, JO 30/04/2024, La bifurcation écologique comme réponse à la fracture territoriale
- Question écrite AN n° 7727, JO 30/04/2024, Pénurie assistantes maternelles
Semaine du 22/04/2024 au 28/04/2024
- Question écrite Sénat n° 9870, JO 25/04/2024, Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
- Question écrite Sénat n° 9486, JO 25/04/2024, Coût de fonctionnement des espaces France services
- Question écrite AN n° 12762, JO 23/04/2024, Coût des maisons France services
- Question écrite AN n° 13814, JO 23/04/2024, Calendrier du programme « Villages d'avenir »
- Question écrite AN n° 12762, JO 23/04/2024, Coût des maisons France services
- Question écrite AN n° 9509, JO 23/04/2024, Prolongation des BER
- Question écrite AN n° 9018, JO 23/04/2024, Guide action cœur de ville 2
- Question écrite AN n° 2626, JO 23/04/2024, Mécanisme de péréquation pour le financement des télécommunications
Semaine du 15/04/2024 au 21/04/2024
- Question écrite Sénat n° 10903, JO 18/04/2024, Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire
- Question écrite Sénat n° 10697, JO 18/04/2024, Financement du plan « France très haut débit »
- Question écrite Sénat n° 4483, JO 18/04/2024, Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique
- Question écrite AN n° 12448, JO 16/04/2024, Lutte contre la fracture numérique
Semaine du 08/04/2024 au 14/04/2024
- Question écrite Sénat n° 10802, JO 11/04/2024, Fragilité financière des centres sociaux
- Question écrite Sénat n° 10767, JO 11/04/2024, Situation budgétaire des centres sociaux et socioculturels
- Question écrite Sénat n° 10746, JO 11/04/2024, Manque de moyens pour les centres sociaux
- Question écrite Sénat n° 10219, JO 11/04/2024, Situation financière actuelle des centres sociaux
- Question écrite Sénat n° 10081, JO 11/04/2024, Risque de déséquilibre financier des centres sociaux associatifs
Semaine du 18/03/2024 au 24/03/2024
- Question écrite Sénat n° 9512, JO 21/03/2024, Manque de médecins scolaires dans le Cantal
Semaine du 11/03/2024 au 17/03/2024
- Question écrite Sénat n° 9438, JO 14/03/2024, Bilan du déploiement de la fibre en France
- Question écrite Sénat n° 9346, JO 14/03/2024, Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux
- Question écrite Sénat n° 8301, JO 14/03/2024, Contrôle du déploiement des réseaux de fibre optique
- Question écrite Sénat n° 4122, JO 14/03/2024, Prise en charge des frais de déplacement pour une consultation médicale en zone rurale
- Question écrite AN n° 13829, JO 12/03/2024, Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
- Question écrite AN n° 11431, JO 12/03/2024, Déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025