Hélios ou Chorus Pro émet-il un accusé de réception après l'envoi d'un PES ASAP ?
Chorus Pro génère un statut « déposé » qui est visible pour le fournisseur, que celui-ci soit privé ou public.
Les entreprises sont-elles destinataires de flux retour via Chorus Pro ?
Les entreprises peuvent suivre l'avancement du traitement de leurs factures sur Chorus Pro jusqu'à la mise en paiement. Elles peuvent être notifiées de l’avancement par courriel et/ou recevoir cette information par flux.
Comment les collectivités savent-elles si un fournisseur leur a envoyé une facture ?
Quand un fournisseur dépose une facture sur le portail, un courriel de notification est adressé à la collectivité. La facture est alors visualisable sur l'espace Chorus Pro de l'entité publique, via le portail Internet de la gestion publique.
En cas de rejet de mandat par le comptable, est-ce que le fournisseur est informé automatiquement ?
Le rejet du mandat par le comptable est notifié uniquement à la collectivité locale : il peut, en effet, avoir des raisons indépendantes de la facture et nécessiter la seule intervention de la collectivité. Si le rejet du comptable est lié à la facture et que la collectivité partage cette analyse, la collectivité rejette la facture et en informe le fournisseur via Chorus Pro.
Pour compléter l’information des fournisseurs, peut-on mettre d’autres statuts à disposition des entreprises dans Chorus Pro : pour suivre le cheminement de la facture au sein de la collectivité, par exemple ?
Les spécifications en ligne sur le site de l'AIFE précisent la liste des statuts facultatifs pouvant être retenus par la collectivité pour informer ses fournisseurs. Ainsi, par exemple : « service fait » ou « mandaté ».
Quelle information est donnée sur le statut « mise en paiement » en cas d'opposition totale ou partielle à un paiement ?
En cas d'opposition totale, le statut « mise en paiement » n'est pas remonté. En cas d'opposition partielle, le statut « mise en paiement » apparaît à hauteur du montant net réglé.
Comment le fournisseur a-t-il connaissance de l'état d'acompte final (qui aura pu être corrigé) ?
Sur le portail Chorus Pro, le fournisseur peut consulter l’état d’acompte validé à partir du projet de décompte mensuel qu’il a déposé, sous réserve que celui-ci ait bien été référencé lors du dépôt de l’état d’acompte. Il peut aussi consulter l’état d’acompte à partir de la fontion "recherche", en utilisant l’identifiant indiqué sur le bordereau de suivi, qui est commun aux documents associés (projet de décompte mensuel, état d’acompte, état d’acompte validé).
Si l’état d’acompte n’est pas associé au projet de décompte mensuel, le fournisseur peut utiliser la recherche de l’espace « Mes factures de travaux » pour retrouver l’état d’acompte.
Le fournisseur peut-il être informé des retenues de garanties pratiquées via Chorus Pro ?
Non. Les retenues de garantie, les avances, les pénalités et les primes ne sont pas intégrées au périmètre de Chorus Pro.
Dans le cadre des marchés de travaux (pour l'architecte, par exemple), comment se fait l'accès aux documents ?
Deux modes d’accès aux documents peuvent être utilisés : soit la liste de travail de l’écran de synthèse de l’espace « Mes factures de travaux », soit l’écran de recherche sur critères.
Pour la liste de travail, les documents affichés dépendent du rôle de l’utilisateur. Le principe est que les documents nécessitant une action de l’utilisateur soient présentés dans la liste.
Quid de l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés publics au regard de l’accusé de réception électronique et du délai de paiement ?
Les dates de réception sont tracées dans Chorus Pro mais le délai de paiement n’est pas géré dans l’outil.
Sur quelles données d'identification le retour d'Hélios vers Chorus Pro se base-t-il pour que l'émetteur de la facture puisse connaître son état dans Hélios ?
Il s'agit de l'identifiant de l'émetteur et du numéro de facture. C'est pourquoi, quand plusieurs factures sont jointes à un mandat multi-lignes, chaque ligne doit porter cette identification pour la facture qui lui correspond.
L’entreprise est-elle informée par courriel du paiement de sa facture ?
L’entreprise est informée par courriel de la date de mise en paiement de sa facture mais pas du paiement effectif sur son compte bancaire, la DGFiP n'ayant pas connaissance des délais bancaires.
Dans les statuts de facture informant les fournisseurs, pourquoi n’est-il pas prévu un statut n°8, « facture payée » ?
L'étape du paiement se situant au delà-de la mise en paiement et impliquant d'autres acteurs (organismes bancaires), la DGFiP n'a pas connaissance des délais bancaires. Dès lors, l'information portant sur le paiement est hors du workflow de Chorus Pro.
Y a-t-il dans la solution Chorus Pro une traçabilité des factures ?
La solution Chorus Pro communique à la collectivité, comme au fournisseur, les différents statuts de traitement de la facture (sept statuts possibles).
Que signifie le statut « suspendu » ?
Le statut « suspendu » signifie que l'acheteur public demande des éléments complémentaires à son fournisseur. Ce statut doit bien être distingué du statut « rejet ».