- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
- Plan de compte M831 au 1er janvier 2022
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
- Plan de compte M831 au 1er janvier 2021
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
- Plan de compte M831 au 1er janvier 2019