L’autorité territoriale est tenue de présenter à chaque comité technique placé auprès d’elle un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement, du service ou du groupe de services dans lequel ce comité a été créé avant le 30 juin de chaque année paire (30 juin 2020). Compte tenu de la crise sanitaire et de la période de confinement, cette date est reportée au 30 septembre 2020.
Afin de faciliter l'établissement de ces rapports, la DGCL met, à la disposition des collectivités locales :
- le questionnaire des bilans sociaux au fomat Excel permettant la saisie et contenant les automatismes de contrôle d'édition du rapport et d'exportation au format DGCL ;
- une documentation sur les catégories hiérarchiques ;
- un récapitulatif des problèmes Excel que vous pouvez rencontrer.
Récapitulatif des problèmes Excel que vous pourrez rencontrer
Documentation sur les catégories hiérarchiques
Questionnaire des bilans sociaux 2019 :
Questionnaire des bilans sociaux permettant la saisie au format xlsm (version du 16 juillet 2020)