Formation profesionnelle et apprentissage : répartition des compétences

Modification importante introduite en matière de formation professionnelle par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Elle a pour objectif de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers les publics les plus éloignés de l’emploi, de développer la formation dans les petites et moyennes entreprises, d’insérer les jeunes sur le marché du travail et d’améliorer la transparence et les circuits de financement en évaluant mieux les politiques de formation professionnelle.

Une évolution récente est intervenue avec la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Plusieurs dispositions de cette loi ont pour objectif de favoriser le développement de l’alternance (création d’une carte d’étudiant des métiers pour les jeunes en apprentissage, création d’un portail internet pour faciliter la prise de contact entre les employeurs et les personnes recherchant un contrat en alternance, possibilité pour une entreprise de travail temporaire de conclure des contrats d’apprentissage).

Cette loi crée aussi le contrat de sécurisation
professionnelle, qui permet d’accompagner le retour à l’emploi, notamment au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise. Les régions peuvent contribuer au financement des mesures de formation offertes aux personnes souhaitant recourir à ce contrat.

Modification importante introduite en matière de formation professionnelle par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Elle a pour objectif de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers les publics les plus éloignés de l’emploi, de développer la formation dans les petites et moyennes entreprises, d’insérer les jeunes sur le marché du travail et d’améliorer la transparence et les circuits de financement en évaluant mieux les politiques de formation professionnelle. Les objectifs de la loi se traduisent par le renforcement de la coordination des actions entre l’État, les conseils régionaux et les partenaires sociaux. Cette loi rationalise les outils de concertation, de programmation en créant le contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle avec l’État (CPRDF). Ce contrat est élaboré par la région au sein du comité régional de l’emploi et de la formation professionnelle, qui procède à une concertation avec les collectivités territoriales concernées et Pôle emploi, mais également les représentants des organismes de formation professionnelle, en particulier l’AFPA. Ce contrat est signé par la région après adoption par le conseil régional, par le représentant de l’État dans la région et par l’autorité académique.

Une évolution est intervenue avec la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Plusieurs dispositions de cette loi ont pour objectif de favoriser le développement de l’alternance (création d’une carte d’étudiant des métiers pour les jeunes en apprentissage, création d’un portail internet pour faciliter la prise de contact entre les employeurs et les personnes recherchant un contrat en alternance, possibilité pour une entreprise de travail temporaire de conclure des contrats d’apprentissage).

Cette loi crée aussi le contrat de sécurisation professionnelle, qui permet d’accompagner le retour à l’emploi, notamment au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise. Les régions peuvent contribuer au financement des mesures de formation offertes aux personnes souhaitant recourir à ce contrat.