L’instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DGCL/DGFIP/CL1B 2023/29 du 6 mars 2023 relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023 (mise à jour du plan comptable et du tome I "Le cadre comptable") a été publiée au BO Santé du 30 juin 2023.
Au delà de la présentation des évolutions du plan comptable M22 au 1er janvier 2023, cette instruction diffuse la première partie du tome I de l'instruction codificatrice M22 (le cadre comptable) qui est en cours de réécriture.
En effet, l’instruction codificatrice M22, qui date de 2009, fait l’objet de travaux de consolidation visant à réintégrer, dans ce document, les évolutions introduites par les textes M22 depuis 2009.
L'instruction du 3 mars 2023 présente donc l'instruction réécrite jusqu’aux commentaires de comptes de la classe 5 inclus. Cette diffusion partielle vise à mettre à disposition des utilisateurs, de façon anticipée, des commentaires consolidés actualisés, dans l’attente de la publication de l’instruction codificatrice complète par arrêté.