/colo_struct_fina_loca/comp_coll/regi/anal_comp_3/anal_linv.html
|
|||||||||||
Les dépenses définitives d’investissement progressent plus fortement qu’en 2001
Les recettes définitives d’investissement connaissent des évolutions moins marquées
La capacité de financement se réduit
Les dépenses définitives d’investissement progressent plus fortement qu’en 2001
Les dépenses définitives (3) d’investissement s’accroissent de 13,7% de 2001 à 2002, soit 739 millions d’euros en valeur absolue. Cette forte augmentation est due en grande partie au transfert de compétence en matière ferroviaire et à la politique de modernisation du parc roulant menée par de nombreuses régions. La reprise des investissements prévus dans la politique contractuelle peut être également mise en avant dans l’explication de cette évolution.
Les dépenses destinées au transport ferroviaire prennent la forme de subventions d’équipement tandis que les dépenses d’équipement des lycées sont effectuées directement par les régions. Les opérations liées à la dette sont étudiées dans la partie suivante.
Sur le plan structurel, les dépenses d’investissement constituent toujours une part prépondérante des dépenses totales des régions d’outre-mer (62,1%), alors que les régions de métropole consacrent depuis 2001 une part majoritaire de leurs dépenses à la section de fonctionnement (50,4% en 2001, 52,5% en 2002).
Dépenses définitives d’investissement en euros par habitant
Etude par nature
Les subventions d’équipement versées représentent une part prépondérante des dépenses d’investissement
Ce poste connaît croissance de 19% en 2002. Les régions tendent à déléguer de plus en plus leurs dépenses d’investissements puisque les subventions d’équipement versées représentaient 44,3% des dépenses totales d’investissement en 1997 contre 50,2% en 2002, alors que les dépenses d’investissement direct suivent une évolution inverse, passant de 36,5% à 30% des dépenses totales d’investissement.
Le secteur des transports est le premier bénéficiaire de ces subventions avec 43% du total. Viennent ensuite l’action économique (aid`es au secteur privé notamment) avec 16,4%, puis l’enseignement (14,6%) et le développement rural et l’aménagement du territoire (11,5%).
Les dépenses d’investissement direct progressent plus lentement
Ce poste évolue peu entre 2001 et 2002 si on le rapporte à la croissance des autres types de dépenses d’investissement (+6%). La plus grande partie des dépenses d’investissement direct des régions se rapportent aux lycées qui absorbent 83% de ce type de dépense d’investissement et représentent les trois quarts de l’augmentation de ce poste.
Les régions d’outre-mer se caractérisent par une part plus importante d’investissement direct (48,4% des dépenses totales d’investissement) au détriment des subventions d’équipement (29,4%).
L’enseignement et les transports sont les premiers bénéficiaires des investissements régionaux
L’année 2002 marque un net effort d’investissement des régions dans leurs principaux domaines de compétence : enseignement et formation (+7,7%), développement économique (+7,5%, après une décrue en 2001), développement rural et aménagement de l’espace (+7,7%), et transports (+37,2% en raison du transfert de compétence).
Malgré la nouvelle compétence ferroviaire des régions, l’enseignement demeure le premier poste d’investissement des régions avec 40,5% des dépenses totales d’investissement. Les investissements dans ce domaine sont désormais tournés vers la modernisation et la sécurisation des locaux plutôt que vers la construction de nouveaux bâtiments.
Le secteur des transports était déjà le deuxième poste d’investissement et renforce sa position (29,6% des investissements totaux). Les régions prennent en effet une part active à la modernisation des lignes `ferroviaires régionales. Les actions en faveur du développement économique (11%) constituent toujours le troisième poste d’investissement des régions.
Les régions d’outre-mer investissent en premier lieu dans le secteur des transports, poste et télécommunications avec 33,5% des dépenses totales d’investissement. L’enseignement est le deuxième secteur (27,6%) et le développement économique le troisième (18,4%).
Dépenses d’investissement dans les transports, postes et télécommunications en euros par habitant
(3) Dépenses définitives d’investissement = dépenses d’investissement – remboursements en capital d’emprunts – créances à long terme nouvelles (cf. lexique)
Les recettes définitives d’investissement connaissent des évolutions moins marquées
Les recettes définitives (4) d’investissement connaissent des évolutions moins marquées.
Dotation régionale d’équipement scolaire (DRES)
La DRES est destinée à compenser la partie investissement du transfert des équipements scolaires du second degré. Cette dotation augmente de 3,8% de 2001 à 2002. Elle suit un rythme stable depuis 1999.
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Le FCTVA diminue de 3,1% de 2001 à 2002. Cette dotation est versée en considérant le montant des dépenses d’équipement de l’avant-dernière année. Les dépenses d’équipement direct s’étaient légèrement infléchies de 1999 à 2000.
Autres subventions d’équipement
Ce poste croît de 39,8% de 2001 à 2002, soit 167 millions d’euros. Le produit de la redevance pour création de bureaux en Ile de France s’est accru de 112 millions d’euros de 2001 à 2002, essentiellement en raison d’un report de recettes de 2001 sur 2002, mais aussi grâce au dynamisme du marché immobilier de bureaux dans cette région depuis 2000. Les autres régions bénéficient d’une augmentation des fonds de dotation de 55 millions d’euros par rapport à 2001 du fait de la reprise des investissements prévus dans le cadre des politiques partenariales et contractuelles.
(4) Recettes définitives d’investissement : recettes d’investissement – emprunts nouveaux – remboursements de créances à long terme
La capacité de financement se réduit
La capacité de financement (5) se réduit.
Le financement des dépenses définitives d’investissement (c’est-à-dire hors remboursements d’emprunts et acquisition d’immobilisations financières) est toujours assuré sur des fonds propres depuis 1998. De 1997 à 1998, les régions ont réduit leurs dépenses d’investissement (-6,4%), ce qui a permis la formation d’une capacité de financement. De 1998 à 1999, une nette amélioration du solde de la section de fonctionnement (+7,6%) a permis d’accroître la capacité de financement. L’année 2002 marque un pallier : en effet les dépenses définitives d’investissement ont fortement augmenté (+13,7%). L’autofinancement s’est certes accru (8,5%) tout comme les recettes définitives d’investissement (+15,9%) mais cette croissance des ressources n’est pas aussi rapide que celle des dépenses, ce qui aboutit à une réduction de la capacité de financement dégagée les années précédentes (de 564 millions d’euros en 1999, la capacité de financement des régions s’est réduite à 91 millions d’euros en 2002).
Cette évolution est tout à fait conforme aux cycles historiques d’investissement des collectivités publiques, cycles qui correspondent aux cycles électoraux : on observe généralement un ralentissement des dépenses d’investissement après les élections puis une augmentation qui précède les élections suivantes (le début de l’augmentation correspondant le plus souvent au mi-mandat).
Capacité de financement (besoin si négatif) de la section d’investissement en 2002 (en millions d’euros)
En revanche, les régions d’outre-mer dégagent en 2002 une capacité de financement très nettement supérieure à celle de 2001 (140 millions d’euros contre 19), grâce à une progression notable (+52%) des dotations des autres collectivités publiques (Etat et Union Européenne) conjuguée à une progression moins rapide des dépenses d’investissement (+12,6%).
Le résultat de la section d’investissement (capacité de financement) impacte le patrimoine des régions. Les régions ont utilisé la capacité de financement qu’elles dégagent en 2002 pour abonder leur fonds de roulement (cf. infra : fonds de roulement et trésorerie).
(5) Capacité de financement de la section d’investissement = recettes définitives d’investissement + autofinancement brut (solde de la section de fonctionnement) – dépenses définitives d’investissement.