Indicateur de pilotage comptable

 

L'indicateur de pilotage comptable (IPC) est un indicateur produit, depuis 2020, par la Direction générale des Finances publiques, selon des bases rénovées.

Cet indicateur, produit directement à partir de l’application HELIOS, est inscrit dans le programme annuel de performance (PAP) du programme 156 de l'Etat « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » au titre de l’exercice 2021 (résultats publiés en 2022).

La visibilité offerte à cet indicateur, souhaitée par le Comité de fiabilité des comptes locaux, représente un levier important dans l'amélioration de la qualité comptable de toutes les collectivités locales.

Pour autant, il est souligné que cet indicateur ne vise nullement à se prononcer sur la qualité de la gestion d'une collectivité, sur la qualité de son financement ou sur sa solidité financière.

L'IPC doit ainsi être appréhendé comme un outil partagé entre le l'ordonnateur et le comptable permettant de cibler des actions en vue d’améliorer la qualité comptable ; l’ordonnateur pourra consulter, dans le tableau de bord financier mis à sa disposition, les résultats de sa collectivité ainsi que s’adresser à son comptable (ou son conseiller aux décideurs locaux) afin d’obtenir des précisions.

L’IPC est l'un des outils de pilotage et de suivi de la tenue des comptes locaux

L'indicateur de pilotage comptable (IPC) révèle certains points forts et points faibles à partir d’un ensemble d'items extraits des comptabilités générale et auxiliaire de la collectivité ; il dresse des constats sur exercices clos et permet de tracer les évolutions sur plusieurs exercices.

Présenté de façon rénovée à partir des comptes de l’exercice 2021, l'indicateur de pilotage comptable est :

  • calculé à partir d’un maximum de 33 contrôles comptables automatisés HELIOS (selon le type de collectivités) répartis en 7 thématiques comptables : (immobilisations ; provisions et dépréciations ; fonds propres et subventions reçues ; stocks ; trésorerie ; comptes de tiers ; produits et charges).

Les contrôles comptables détectent, à partir de l’application HELIOS, les mouvements comptables des collectivités et vérifient la conformité de ces derniers avec la réglementation. Il s’agit notamment du contrôle de la régularité des schémas comptables pratiqués, du délai d'apurement de certains comptes transitoires, de l'ouverture et de l'utilisation des comptes prévus par la réglementation.

  • un test sur comptabilités arrêtées ; les résultats de l'IPC d'un exercice donné N sont connus et diffusés dans le tableau de bord financier de l’ordonnateur dès l’acceptation du visa du compte de gestion/financier dans l’application HELIOS par la direction départementale des finances publiques locale en N+1*.
  • valorisé sous la forme d’un score sur 100 (qui représente le score global atteint par la collectivité).

Près de 76 000 collectivités et établissements sont inclus dans le périmètre de l'IPC ; il s'agit de l'ensemble des communes, départements, régions, groupements à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines, métropoles), collectivités territoriales uniques, établissements publics de santé et médicaux sociaux, services public industriels et commerciaux, services départementaux d'incendie et de secours.

*A compter de novembre 2022, pour les résultats IPC portant sur l’exercice 2021.

L’objectif de cet indicateur est de donner un éclairage sur la comptabilité de chaque collectivité ou budget, en mettant en évidence un certain nombre de points forts et de points faibles, pour identifier les marges de progression et suivre les améliorations apportées.

L’analyse de l'IPC sur la qualité des comptes doit être croisée avec d’autres données

Malgré son caractère automatisé, l'IPC ne constitue pas un label de qualité des comptes, ni un critère exclusif d’appréciation de la fiabilité des comptes.

Bien que portant sur des données comptables élargies permettant d’apprécier la fiabilité des comptabilités générale et auxiliaire, l’IPC n'appréhende pas pour autant la qualité du dispositif de contrôle interne au sein des services ordonnateurs et comptables ; or, seul ce dispositif est en mesure d'apporter une assurance raisonnable de la maîtrise des risques financiers, comptables ou budgétaires.

Ainsi, une progression importante de l'IPC ou un niveau élevé du score obtenu ne permet pas de conclure que l'entité respecte les principes comptables de régularité, de sincérité et d'image fidèle.

De même, l'IPC ne permet pas de se prononcer sur la qualité de la gestion d'une collectivité, sur la qualité de son financement ou sur sa solidité financière.

Toutefois, cet indicateur permet une amélioration des opérations comptables de base (provisions, amortissements, intégrations d’immobilisations, apurement des comptes d’imputation provisoire…). Pour illustrer, l’absence de provisions et dépréciations de créances est signalée par l’indicateur, permettant ainsi au comptable et à l’ordonnateur de réagir en conséquence.

Ainsi, cet outil rénové reconnu par le réseau des comptables publics et des ordonnateurs permet, grâce à un travail coordonné, une progression de la qualité comptable.

L’IPC doit être appréhendé comme un levier en matière de qualité comptable, mais il ne peut, à lui seul, restituer une évaluation objective de la qualité des comptes d'une entité.

Il doit être perçu à la fois comme un outil et comme une cible intermédiaire dans la conduite des actions de fiabilisation des comptes locaux.