Texte de la vidéo "Les services facturiers à la la DGFiP"

Rencontre avec deux responsable de services facturiers - Sylvie Vauguet et Muriel Galvez.

Intervention de Sylvie Vauguet, responsable d'un service facturier de l'Etat.

Ecran question : Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est un service facturier ?

"La nouveauté de l'organisation du traitement des dépenses en mode facturier, c'est de demander aux fournisseurs d'adresser directement leur facture au comptable et non plus à l'ordonnateur à l'origine des commandes. Le service facturier placé sous la responsabilité du comptable public, centralise toutes les factures de l'administration pour les mettre en paiement après les avoir contrôlées. Ce mode d'exécution de la dépense a été favorisé par le déploiement d'un nouvel outil de gestion informatique "Chorus", progiciel intégré entre l'ordonnateur et le comptable.

Les premiers services facturiers ont vu le jour en 2008, pour les dépenses d'administrations centrales. Le déploiement généralisé pour les dépenses des services déconcentrés du ministère  été amorcé en 2011. En 2018, aujourd'hui, tous les ministères sont dans la démarche de bascule d'un périmètre de dépenses publiques en mode facturier".

Intervention de Muriel Galvez, responsable d'un service facturier collectivités locales

Ecran question : En quoi un service facturier dans le secteur public local est une innovation ?

"Le service facturier est une organisation de la dépense qui  a fait ses preuves au sein de l'Etat, mais dans le secteur local c'est une nouveauté. Le service facturier de la ville de Paris est récent, il a été constitué en septembre 2017.

Dans le secteur local, le service facturier constitue une triple innovation :

• Un, c'est un service partagé entre deux entités juridiques distinctes, ce qui signifie qu'il s'affranchit des frontières traditionnelles des administrations.
• Deux, c'est un service qui est composé d'agents relevant de deux fonctions publiques différentes, ce qui suppose de créer une culture commune qui dépasse les statuts et les règles de gestion.
• Et trois, il se compose, enfin, il doit composer avec deux systèmes d'information celui de l'Etat et celui de chaque collectivité territoriale.

Dans ces conditions, le services facturier dans le secteur local, reprend les principes du modèles Etat, mais son organisation doit nécessairement être spécifique à chaque collectivités".

Intervention de Sylvie Vauguet, responsable d'un service facturier de l'Etat.

Ecran question : Quelques chiffres clefs de la gestion du SFACT de la DRFiP 75?

"A Paris, c'est une équipe de 40 agents qui traite 120 000 factures par an, représentant un montant de 450 millions d'euros pour environ 300 services déconcentrés de l'Etat en Ile-de-France".

Intervention de Muriel Galvez, responsable d'un service facturier collectivités locales

Ecran question : Quels sont les chiffres clefs de la dépense du service facturier de la ville de Paris ?

"Le service facturier de la ville de Paris, c'est 170 personnes, dont 80% d'agents de la ville, ils traitent presque, 400 000 demandes de paiement par an, ce qui représente plus de 10 milliards d'euros".

Intervention de Sylvie Vauguet, responsable d'un service facturier de l'Etat.

Ecran question : Quel est le délai global de paiement du SFACT ?

"Le comptable public de Paris pour la dépense de l'Etat nous a fixé un objectif de 19 jours. Nous sommes très satisfaits des résultats obtenus au 31 décembre 2017, puisque ce délai global de paiement ressort à 16 jours. Ce délai global de paiement, et, effectivement, un indicateur de performance de la dépense de l'Etat, que nous suivons de manière détaillée.

L'organisation en mode facturier démontre bien son efficacité pour accélérer la chaîne de la dépense et optimiser le délai de paiement de la dépense de l'Etat".

Intervention de Muriel Galvez, responsable d'un service facturier collectivités locales

Ecran question : Quels sont les objectifs du service facturier de la ville de Paris ?

"Les délais de paiement sont déjà très bons, ils sont à 20 jours, donc notre objectif est surtout de fiabiliser le circuit de la dépense et d'améliorer la qualité comptable, bien sûr,  toujours en payant les fournisseurs à bonne date.

Le service facturier de la ville de Paris est récent, mais il a déjà confirmé ses potentialités. Tout d'abord, il a fortement contribué à la suppression de la journée complémentaire. Ensuite, il a permis de dégager des économies d'emploi et enfin il a initié un questionnement vertueux des pratiques en interne au SFACT et également dans les relations des directions opérationnelles des collectivités.