Titre 5 - Fonctionnement des régies de recettes et d'avances

Les dispositions des titres 3 et 4 relatives aux régies de recettes et aux régies d'avances s'appliquent aux régies de recettes et d'avances (article R.1617-15 du CGCT).

L'ensemble des opérations de la régie de recettes et d'avances est retracé au sein d'une même et unique comptabilité.

Les registres comptables doivent être aménagés de façon à pouvoir y retracer toutes les opérations de la régie de recettes et d'avances.