Résumé
Les régions ont décidé en 2005 d’accroître leurs marges de manœuvre et de renforcer leurs possibilités d’intervention sur leurs principales compétences (ferroviaire, formation professionnelle, lycées).
Le budget total devrait évoluer de 13,1% en 2005, taux ramené à 11,9% si l’on neutralise les « indemnités aux employeurs d’apprentis » dont la montée en puissance intervient depuis 2003.
Ce ne sont pas les nouvelles compétences transférées en 2005 qui viennent accroître les budgets régionaux. À l’inverse, les domaines d’intervention traditionnels des régions présentent en 2005 des crédits en forte croissance. La formation professionnelle continue et l’apprentissage bénéficient d’une inscription de dépenses totales en hausse de 17,7%, +10,4% hors indemnités aux employeurs d’apprentis. Les dépenses consacrées aux lycées publics et privés devraient s’accroître de 9,2% et celles relatives à la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs de 12,9%.
Pour financer leurs actions, les régions ont fortement accru leur pression fiscale directe en 2005 : la Corse exceptée, toutes les régions de métropole ont augmenté leurs taux, dans des proportions variant de 1,7% à 80%. En moyenne, le taux de taxe professionnelle évolue de 21,7% et celui du foncier bâti de 19,9%. Il faut remonter aux années 1987 et 1989 pour constater d’aussi fortes hausses de taux.
La capacité d’épargne des régions est en nette amélioration en 2005, bien que les dépenses augmentent un peu plus vite que les recettes de fonctionnement. Elle ne devrait pas suffire à financer la totalité des subventions d’équipement, en croissance de 15%, mais ce phénomène est courant dans les budgets primitifs, et en général infirmé en termes de résultats.
L’emprunt inscrit aux budgets 2005 est encore en hausse. Il résulte à la fois de la forte évolution des subventions d’équipement versées et d’une croissance prévue de 9,2% de l’investissement direct. Mais on rappellera que l’appel aux capitaux extérieurs, devenu la variable d’ajustement des budgets primitifs régionaux, est toujours surestimé en termes de prévision : les rentrées fiscales s’avèrent souvent meilleures que prévu, et l’investissement n’est réalisé qu’en partie.
La marge de manœuvre financière des régions s’améliore en 2005, et l’endettement régional augmente de 10,8% au 1er janvier 2005. Il reste néanmoins en valeur absolue à un niveau comparable à celui de 1998. Et l’amélioration de la situation financière des régions depuis plusieurs années leur permet d’envisager de nouveaux recours à l’emprunt.
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Les budgets primitifs 2005 sont les premiers budgets régionaux établis selon la nouvelle nomenclature M71, qui permet d’obtenir une ventilation fonctionnelle précise des domaines d’intervention des régions.
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Sommaire détaillé
Introduction (1 page, fichier PDF de 108 KO)
Montant des dépenses et des recettes 2005 par région (1 page, fichier PDF de 98 KO)
Récapitulatif des grandeurs financières (1 page, fichier PDF de 78 KO
1 - Commentaire d’ensemble (2 pages, fichier PDF de 64 KO
2 - Les budgets primitifs 2005 des régions de métropole (20 pages, fichier PDF de 253 KO)
3 - Les budgets primitifs 2005 des régions d’outre-mer (1 page, fichier PDF de 59 KO)
Les tableaux de données financières (27 pages, fichier PDF de 1 454 KO)
Les fiches financières par région (45 pages, fichier PDF de 2 021 KO)