Résumé
Les budgets 2006 des régions se caractérisent par une nouvelle hausse qui touche la plupart des postes de dépenses et de recettes, notamment fiscales. Les nouvelles compétences pour 2006 et celles de 2005, qui n’avaient été que partiellement prises en compte dans les budgets 2005, montent en charge, contribuant à cette hausse.
Les conseils régionaux élus en 2004 ont à nouveau décidé d’accroître leurs marges de manœuvre et de renforcer leurs possibilités d’intervention sur leurs principales compétences (ferroviaire, formation professionnelle, lycées) en augmentant les taux d’imposition à la fiscalité directe locale et en relevant les tarifs de la fiscalité indirecte.
Le budget total devrait ainsi évoluer de 11,5% en 2006, hausse ramenée à 7,9% si l’on neutralise les dépenses nouvelles relatives aux TOS contractuels et celles liées aux formations sanitaires et sociales.
Les domaines d’intervention traditionnels des régions présentent en 2006 des crédits en croissance inférieure à celle du budget total. La formation professionnelle continue et l’apprentissage bénéficient d’une inscription de dépenses totales en hausse de 5,2% (hors formations sanitaires et sociales). Les dépenses consacrées aux lycées publics et privés devraient s’accroître de 5,6% et celles relatives à la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs de 4 ,6%.
Pour financer leurs actions, les régions ont continué à accroître leur pression fiscale directe en 2006, mais dans des proportions largement inférieures à celles de 2005 : en moyenne les régions de métropole ont augmenté leurs taux d’imposition de 6,4% pour le foncier bâti et 8,1% pour la taxe professionnelle, évolutions sans commune mesure avec celles de 2005.
S’agissant de la carte grise, seul impôt indirect commun à toutes les régions, 15 régions ont décidé de relever leur tarif, de +14,0% en moyenne.
Il faut rappeler que les recettes fiscales ne représentent plus que 36% du total des recettes.
Malgré la croissance des recettes fiscales, la capacité d’épargne des régions est en perte de vitesse en 2006 : le taux d’épargne brute passe de 29,2% en 2005 à 26,8% en 2006, les dépenses augmentant un peu plus vite que les recettes de fonctionnement. Elle ne devrait pas suffire à financer la totalité des subventions d’équipement, en croissance de 4,1%, mais ce phénomène est courant dans les budgets primitifs, et en général infirmé en termes de résultats.
L’emprunt inscrit aux budgets 2006 est encore en hausse, +10,8%. Mais on rappellera que l’appel aux capitaux extérieurs, devenu la variable d’ajustement des budgets primitifs régionaux, est toujours surestimé en termes de prévision : les rentrées fiscales s’avèrent souvent meilleures que prévu, et l’investissement n’est réalisé qu’en partie.
À ce titre, il faut souligner le recours croissant des régions au réaménagement de la dette et aux produits financiers du type OCLT ou CLTR* : cette gestion active de la dette, neutralisée dans cette étude, constitue une part considérable de l’appel aux capitaux extérieurs : 3,3 milliards d’euros en 2006 contre 2,3 en 2005.
La marge de manœuvre financière des régions ne connaît pas de nette amélioration en 2006, du fait du recul du taux d’épargne. L’endettement régional augmente de 4,1% au 1er janvier 2006. Il reste néanmoins en valeur absolue à un niveau à peine supérieur à celui de 1997. Et l’amélioration de la situation financière des régions depuis plusieurs années leur permet d’envisager de nouveaux recours à l’emprunt.
* : ouvertures de crédit à long terme, crédits à long terme renouvelables.
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Sommaire détaillé
Commentaire d’ensemble (1 page, fichier PDF de 79 KO)
Introduction (1 page, fichier PDF de 107 KO)
Montant des dépenses et des recettes 2006 par région (1 page, fichier PDF de 98 KO)
Montant des dépenses et des recettes 2005 et 2006 (2 pages, fichier PDF de 87 KO
1 - Les budgets primitifs 2006 des régions de métropole (19 pages, fichier PDF de 418 KO)
2 - Les budgets primitifs 2006 des régions d’outre-mer (1 page, fichier PDF de 60 KO)
3 – Les tableaux de données financières (28 pages, fichier PDF de 2 206 KO)
Les fiches financières par région (48 pages, fichier PDF de 3 128 KO)