Cet ouvrage constitue la vingt-huitième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent, en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.
Les séries longues sur les divers sujets sont reprises dans un seul chapitre en fin d’ouvrage. Un chapitre introductif présente les chiffres clés des collectivités locales.
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Sommaire détaillé
1ère page et présentation
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Présentation
Sommaire
Chapitre 1 : Les chiffres clés des collectivités locales
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1. Les chiffres-clés des collectivités locales
Chapitre 2 : Les collectivités locales et leur population
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2-1 - Le découpage administratif de la République et sa population
2-2 - Le nombre de collectivités territoriales
2-3a - Les communes par taille : nombre et population
2-3b - Les communes par taille : répartitions en %
2-4 - Les communes de plus de 100 000 habitants
2-5a - Les groupements de collectivités territoriales
2-5b - Les groupements de collectivités territoriales : carte de l’intercommunalité au 1er janvier 2018
2-6 - Les groupements de communes à fiscalité propre par taille
2-7a - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : métropoles et communautés urbaines
2-7b - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : communautés d’agglomération
2-7c - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : communautés de communes
Chapitre 3 : Les finances des administrations publiques locales
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Présentation - Définitions
3-1 - Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation
3-2 - Les comptes des administrations publiques locales
3-3 - La formation brute de capital fixe des administrations publiques
3-4 - Les prélèvements obligatoires
3-5 - Les capacités ou besoins de financement des administrations publiques
3-6 - Les dépenses des administrations publiques par fonction
Chapitre 4 : Les finances des collectivités locales
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Présentation – Définitions
4-1 - Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre
4-2a - Les comptes des communes
4-2b - Les comptes des communes de moins de 10 000 habitants
4-2c - Les comptes des communes de 10 000 habitants ou plus
4-3 - Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre
4-4 - Les comptes du secteur communal
4-5 - Les comptes des départements
4-6 - Les comptes des régions
4-7a - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les communes
4-7b - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les communes, selon leur type
4-7c - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les groupements de communes
4-8 - Les ratios financiers obligatoires des départements et des régions
Chapitre 5 : La fiscalité locale
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Présentation – Définitions
5-1 - Vue d’ensemble de la fiscalité locale
5-2 - La fiscalité des trois taxes ménages : produits et taux d’imposition
5-3 - La fiscalité des trois taxes ménages : évolution du produit, effet base et effet taux
5-4 - La fiscalité des impôts économiques
5-5 - Taxe et redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères
5-6 - Les contributions de l’État à la fiscalité directe locale
Chapitre 6 : Les concours financiers de l’État
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Présentation – Définitions
6-1 - Vue d’ensemble des transferts financiers de l’État aux collectivités locales
6-2 - Les dotations et subventions de fonctionnement
6-3 - Les autres concours financiers de l'État
Chapitre 7 : Les élus locaux
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Présentation – Définitions
7-1 - Structure par âge et par catégorie socioprofessionnelle des élus locaux
7-2 - Part des femmes parmi les élus locaux
Chapitre 8 : La fonction publique territoriale
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Présentation – Définitions
8-1 - La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique
8-2 - Les effectifs des collectivités locales
8-3 - Les effectifs des collectivités locales par région
8-4 - Les collectivités locales selon le nombre d’agents
8-5 - Les effectifs des collectivités locales selon le nombre d’habitants
8-6 - Les effectifs des collectivités locales par statut et catégorie hiérarchique
8-7 - Les effectifs des collectivités locales selon la filière
8-8 - Les effectifs des collectivités locales selon l’âge
8-9 - Les mouvements de personnel dans la fonction publique territoriale entre 2015 et 2016
8-10 - Les salaires dans les collectivités locales en 2016
8-11 - Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Chapitre 9 : Éléments de contexte
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Présentation – Définitions
9-1 - Le contexte européen
9-2 - Le contexte régional
9-3 - Le contexte départemental
Chapitre 10 : Les séries longues
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10-1 - Les groupements de collectivités territoriales
10-2 - Les comptes des administrations publiques locales
10-3 - Les dépenses des administrations publiques locales ventilées par fonction
10-4 - Les comptes des communes
10-5 - Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre
10-6 - Les comptes des communes et de leurs groupements à fiscalité propre
10-7 - Les comptes des départements
10-8 - Les comptes des régions
10-9 - Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre
10-10 - Les dépenses des collectivités locales dans les principaux domaines transférés
10-11 - L’endettement des collectivités locales
10-12 - Les taux de fiscalité locale
10-13 - Les produits de fiscalité locale
10-14 - Les compensations et dégrèvements en matière de fiscalité directe locale
10-15 - Les effectifs des collectivités locales
10-16 - Les dépenses de personnel des collectivités locales