Résumé de la publication :
Cet ouvrage présente une synthèse de l’analyse des comptes administratifs 2009 des communes de 10 000 habitants et plus. Il se veut un outil de travail à destination de toute personne s’intéressant à la situation financière d’une ou plusieurs communes. En regroupant de nombreuses données synthétiques, il doit faciliter la comparaison d’une ou plusieurs situations communales à une situation de référence judicieusement choisie.
La mise à disposition d’un grand nombre de ratios (dépenses par habitant, poids de l’annuité de la dette …) a vocation à rendre cette matière a priori complexe des finances communales plus intelligible et abordable par le plus grand nombre. En effet ces ratios sont calculés pour de nombreux groupes de référence auxquels peuvent s’identifier les communes. La comparaison est d’autant plus riche d’enseignements qu’elle prend en compte les multiples facettes de l’équilibre financier d’une commune. Parmi les grands axes de lecture, on pourra ainsi distinguer :
• le service rendu par les communes mesuré par les niveaux et structures des dépenses réelles de fonctionnement,
• l'effort d'équipement et son financement mesuré par le niveau des dépenses d'investissement, d'équipement et la structure du financement,
• ou encore la charge de la dette et la marge de manœuvre appréhendée par le niveau de la dette, le poids de l'annuité de la dette sur le fonctionnement et le taux d'autonomie financière.
Ces dimensions sont bien sûr interdépendantes et peuvent être complétées par l’étude d’autres points comme les dépenses par fonction et par des statistiques concernant des éléments non financiers de la commune.
Les données mobilisées pour l'élaboration de cet ouvrage sont issues du recensement de la population légale entrée en vigueur au 1er janvier 2009 (millésimée 2006), des comptes administratifs 2009 des communes et, pour la partie fonctionnement des communes de 10 000 à moins de 30 000 habitants uniquement, de l’exploitation des comptes de gestion fournis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et enfin des données fiscales également fournies par la DGFiP.
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Sommaire détaillé
1ères pages (4 pages, fichier PDF de 41 KO)
Avertissement
Sommaire
Avant-propos
Evolution globale (2 pages, fichier PDF de 41 KO)
. Évolution des budgets des communes de 10 000 habitants et plus (France métropolitaine hors Paris)
Analyse d’ensemble des communes métropolitaines de 10.000 habitants et plus (Hors Paris) (11 pages, fichier PDF de 141 KO)
Structure des comptes des communes de 10.000 habitants et plus de métropole (hors Paris) en 2009
1 - Baisse des dépenses de fonctionnement
2 - Légère baisse des recettes de fonctionnement
3 - Amélioration du niveau de l’épargne
4 - Poursuite de la baisse de l’investissement direct
5 - Baisse du recours à l’emprunt pour financer les investissements
6 - Baisse de l’endettement des communes
7 - Le fonds de roulement au 31 décembre 2009
Données financières par strate (ensemble des 902 communes de 10.000 habitants et plus de France métropolitaine hors Paris)
(3 pages, fichier PDF de 63 KO)
Evolution des données budgétaires 2008-2009 par strate de population (Communes de plus de 10 000 habitants de France métropolitaine hors Paris)
Analyse d’ensemble des communes de 10 000 habitants et plus des départements d’outre-mer (1 page, fichier PDF de 21 KO)
Influence de l'intercommunalité (5 pages, fichier PDF de 83 KO)
Répartition des communes de 10 000 habitants et plus de métropole selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2009
Changement « d'appartenance » à un groupement en France métropolitaine de 2008 à 2009
Evolution du nombre de communes métropolitaines appartenant à un groupement
Evolution de certains ratios selon l'appartenance à un groupement*
Dépenses réelles totales hors gestion active de dette/population
Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie/population
Produit des 4 taxes/population
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette au 31/12/population
Dispersion par rapport à la moyenne pour les communes de métropole (2 pages, fichier PDF de 78 KO)
Représentations régionales
Répartition par fonction des dépenses des communes de plus de 10.000 habitants (1 page, fichier PDF de 15 KO)
Annexes (5 pages, fichier PDF de 525 KO)
Annexe 1 : définitions et modes de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14)
Annexe 2 : structure de répartition des communes par strate de population et par région
. Répartition géographique des communes de 10 000 habitants et plus en 2009
Annexe 3 : Les groupements de communes
Analyse financière par strate de population selon l’appartenance à un groupement (15 pages, fichier PDF de 102 KO) (version PDF)
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à une communauté urbaine "4 taxes"
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à une communauté de communes "4 taxes"
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à un SAN (syndicat d'agglomération nouvelle)
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à une CA ou CU à TPU (*)
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à une communauté de communes à TPU
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à un syndicat à contribution fiscalisée
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole n'appartenant à aucun groupement
Analyse financière par strate de population selon l’appartenance à un groupement (version excel )
Croissance 2008-2009 par strate de population (8 pages, fichier PDF de 49 KO) (version PDF)
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à une CU 4 taxes
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à une CC 4 taxes
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à un SAN
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à une CA ou CU à TPU
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à une CC à TPU
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole appartenant à un syndicat à contribution fiscalisée
Communes de 10 000 habitants et plus de métropole n'appartenant à aucun groupement
Croissance 2008-2009 par strate de population (version excel)
Ratios financiers 2009 (47 pages, fichier PDF de 327 KO)
Volume du budget communal
1 - Dépenses réelles totales/population
2 - Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population
Dépenses de fonctionnement
1 - Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population
2 - Charges de gestion générale / dépenses réelles de fonctionnement
3 - Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
4 - Intérêts payés / dépenses réelles de fonctionnement
5 - Autres charges de gestion courante / dépenses réelles de fonctionnement
Recettes de fonctionnement et capacité d’épargne
1 - Recettes réelles de fonctionnement / population
2 - Ventes de produits, prestations de services, marchandises / recettes réelles de fonctionnement
3 - Dotations, participations / recettes réelles de fonctionnement
4 - Dotation globale de fonctionnement / population
4’ - Dotation globale de fonctionnement / population
5 - Impôts et taxes / recettes réelles de fonctionnement
6 - Impôts et taxes / population
7 - Produit des 4 taxes / population
7’- Produit des 4 taxes / population
7bis - Produit des 4 taxes y compris le reversement de TP du groupement à TPU / population
7 ter - Produit des 4 taxes des communes et groupements / population
7 quater - Produit des 4 taxes / produit des 4 taxes des communes et groupements
8 - Potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires)
8 bis - Potentiel financier / population (avec résidences secondaires)
9 - Produit des 4 taxes / potentiel fiscal « corrigé »
9 bis - Produit des 4 taxes des communes et groupements / potentiel fiscal « corrigé »
9 ter - Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes
10 - Taux d'épargne : épargne brute / recettes réelles de fonctionnement
Effort d’équipement et financement
1 - Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie / population
1 bis - Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie hors gestion active de la dette / population
2 - Remboursements de dette / population
2 bis - Remboursements de dette hors gestion active de la dette / population
3 - Dépenses d'équipement brut / population
4 - Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
5 - Dotations et subventions d'investissement / dépenses d'équipement brut
6 - Emprunts réalisés / population
6 bis - Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / population
7 - Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / dépenses d'équipement brut
Charge de la dette et marge de manœuvre
1 - Encours de la dette au 31/12/2009 / population
2 - Annuité de la dette hors gestion active de la dette / population
2 bis - Annuité de la dette hors gestion active de la dette / recettes réelles de fonctionnement
3 - Encours de la dette au 31/12/2009 / recettes réelles de fonctionnement
4 - Encours de la dette au 31/12/2009 / épargne brute
5 - Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette hors gestion active de la dette / recettes réelles de fonctionnement
6 - Produit des 4 taxes / recettes réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette
7 - Intérêts de la dette / encours de la dette au 31/12/2009
8 - Fonds de roulement au 01/01/2009 / dépenses réelles totales de l’exercice hors gestion active de la dette (en jours)
Nombre de communes de 10.000 habitants et plus (hors Paris)
. Population des communes de 10.000 habitants et plus (hors Paris)
Ratios financiers 2009 (version excel )