Résumé
Les dépenses réalisées par les groupements de communes à fiscalité propre ont été multipliées par 2,8 entre 1993 et 2001, pour atteindre 16,6 milliards d’euros, soit près de 22% du total du budget des communes.
En 2001, la progression de 23,4% des dépenses résulte pour près d’un tiers de la création de 165 nouveaux groupements et pour 2/3 de la hausse du budget des groupements existants, de leur extension de périmètre ou de leur transformation en structures à TPU.
L’émergence de nouvelles structures intercommunales, dotées de moyens propres, s’est traduite par une prise en charge croissante de l’investissement local. L’effort d’équipement augmente à un rythme élevé ( +12,5%), particulièrement dans les structures à TPU (+51% dans les CA et + 34% dans les CC à TPU).
De même, la fiscalité directe de ces groupements s’est considérablement accrue en 2001. Les croissance de 20,7% du produit total en 2001 ne résulte pas d’une hausse des taux d’imposition ; mais s’explique par l’apparition en 2001 de nouvelles structures, notamment à TPU , par l’extension de périmètre de groupements existants, et surtout par le passage de nombreux groupements à la TPU.
Globalement la pression fiscale reste stable dans le temps. En particulier, la TPU ne semble pas être un facteur d’inflation fiscale : les taux sont calculés automatiquement la première année d’exercice, et par la suite, ils sont rarement relevés, même quand la possibilité est offerte par l’évolution des taux d’imposition « ménages » des communes.
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Sommaire détaillé
Introduction (1 page, fichier PDF de 10 KO)
Remarques méthodologiques (1 page, fichier PDF de 9 KO)
1 - Le développement des groupements depuis 1992 (10 pages, fichier PDF de 76 KO)
2 - L’analyse des finances des groupements en 2001 (20 pages, fichier PDF de 125 KO)
Annexe 1 : La fiscalité et l’intégration fiscale (3 pages, fichier PDF de 20 KO)
Annexe 2 : Les communautés d’agglomération (3 pages, fichier PDF de 27 KO)
Annexe 3 : Les communautés urbaines (3 pages, fichier PDF de 30 KO)
Annexe 4 : Les syndicats d’agglomération nouvelle ( 2 pages, fichier PDF de 22 KO)
Annexe 5 : Les ratios financiers des districts, communautés de villes et de communes (16 pages, fichier PDF de 179 KO)
Annexe 6 : Définitions et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14) (1 page, fichier PDF de 11 KO)