Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2005

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Ce document présente les résultats tirés de l'exploitation des comptes de gestion 2005 de l'ensemble des groupements de communes à fiscalité propre. Ils présentent les réalisations en termes de dépenses et de

recettes de l'année et renseignent ainsi sur les arbitrages budgétaires effectués par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Résumé de la publication :

Les groupements de communes à fiscalité propre se sont développés depuis une dizaine d’années à un point tel que leur volume budgétaire représente en 2005 plus de 24% de celui du secteur communal contre 8,5% en 1993. L’analyse des comptes communaux stricto sensu perd de sa pertinence si l’on ne met pas en regard les réalisations nombreuses et sans cesse croissantes des structures intercommunales.

L’année 2005 se caractérise par une montée en charge de l’activité intercommunale plus que par une forte augmentation du nombre de structures. L’année 2005, comme l’année 2004, est plutôt une année de consolidation où les équipes en place développent leurs activités et leurs moyens, notamment par l’extension de leurs périmètres et le passage de la fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique pour certains EPCI qui n’avaient pas encore opté pour ce type de régime fiscal.

En effet, la généralisation de la TPU se poursuit et des mesures de rationalisation de l’intercommunalité s’amorcent. L’année 2005 est ainsi une année de bilan et de constat à l’égard de l’intercommunalité, puisque le secteur communal ne reçoit pas de nouvelle compétence mais que le rôle et le poids pris par l’intercommunalité y sont de plus en plus importants.

Les dépenses de fonctionnement des structures intercommunales continuent de progresser en 2005, +6,7% (+5,4% à périmètre constant) mais selon un rythme moins soutenu que les années précédentes.
Les recettes de fonctionnement, d’un montant de 24,0 milliards d’euros, +7,5% (+6,2% à périmètre constant) par rapport à 2004, se caractérisent par l’importance des concours financiers de l’Etat (+13,7%) et des recettes fiscales (+7,3%).
Les groupements de communes à fiscalité propre dégagent ainsi en 2005 un autofinancement de 3,4 milliards d’euros. La TPU, par la mise en commun de bases importantes, est toujours le moteur du développement de l’intercommunalité à fiscalité propre.
L’année 2005 se caractérise par un retour à l’investissement, avec notamment une très forte hausse des dépenses d’équipement qui atteignent 4,9 milliards d’euros et augmentent de 21,1% par rapport à 2004 (elles avaient progressé de 16,1% en 2004).
Malgré un niveau d’épargne favorable, les structures intercommunales ont besoin de recourir à l’emprunt pour soutenir la forte hausse de l’effort d’équipement. Ainsi le recours à l’emprunt a augmenté de +36,8% en 2005 et finance ainsi 47% des investissements directs.
L’endettement des groupements progresse en 2005 (+12,5% par rapport à 2004) du fait d’un recours plus important à l’emprunt, bien que les niveaux d’endettement varient d’une structure à l’autre. Le niveau de l’endettement reste cependant faible pour les structures les plus jeunes.

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Sommaire détaillé

1 - 1ère page (1 page, fichier PDF de 33 KO)

2 - Avertissement méthodologique (2 pages, fichier PDF de 96 KO)

3 - Commentaire d’ensemble (1 page, fichier PDF de 63 KO)

4 - Tendances longues : 1992 à 2005 (3 pages, fichier PDF de 128 KO)

5 - L’analyse détaillée des finances des groupements en 2005 (25 pages, fichier PDF de 306 KO)

Dépenses et recettes en millions d'euros en 2005

Dépenses et recettes en euros par habitant* en 2005

Evolution 2005/2004 des dépenses et des recettes

Evolution à périmètre constant 2005/2004 des dépenses et des recettes

Les dépenses totales

A - La progression des dépenses de fonctionnement ralentit en 2005

1. Les dépenses de gestion directe

2. Les dépenses de transfert

3. Les reversements fiscaux

4. Les intérêts de la dette

B - Les recettes de fonctionnement sont composées pour 62% de recettes fiscales

1. Le produit des quatre taxes directes locales ou TPU

2. Produit 4 taxes ou TPU et dotations de compensations net des reversements fiscaux

3. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM

4. Les reversements fiscaux ou « attributions de compensation négatives »

5. Les autres recettes fiscales

C - L ’épargne des groupements de communes procure une solide capacité d’autofinancement de

l’investissement

D - Autofinancement de l’investissement, recours à l’emprunt et endettement

1. Les subventions et les dotations d’investissement financent 31 % des dépenses d’équipement

2. Le recours à l’emprunt s’accroît encore en 2005 : + 36,8%

3. L’endettement des groupements de communes s’accentue en 2005

E - L’effort d’équipement intercommunal poursuit sa forte croissance en 2005

F - Le fonds de roulement intercommunal reste élevé en 2005

Annexe 1 - Le dénombrement des groupements de communes à fiscalité propre en 2005 (2 pages, fichier PDF de 116 KO)

Population et nombre de communes membres en 2005

Annexe 2 - La fiscalité et l’intégration fiscale (4 pages, fichier PDF de 123 KO)

1 - Les taux d’imposition

2 - «l’intégration fiscale»

3 - Le reversement de taxe professionnelle

Annexe 3 - La répartition régionale des opérations des groupements de communes à fiscalité propre en 2005

(4 pages, fichier PDF de 126 KO)

Dépenses réelles totales 2005 hors reversements fiscaux en euros par habitant

Dépenses de gestion directe 2005 en euros par habitant

Dépenses d’équipement 2005 en euros par habitant

Produit 4 taxes ou TPU 2005 en euros par habitant

Produit 4 taxes ou TPU 2005 + compensations fiscales - reversements fiscaux en euros par habitant

Dotation globale de fonctionnement 2005 en euros par habitant

Annexe 4 - Les communautés d’agglomération (3 pages, fichier PDF de 99 KO)

Annexe 5 - Les communautés urbaines (3 pages, fichier PDF de 104 KO)

14 communautés urbaines

Taux d’imposition des communautés urbaines de 1999 à 2005 en %

Annexe 6 - Les syndicats d’agglomération nouvelle (2 pages, fichier PDF de 108 KO)

Annexe 7 - Les ratios financiers et fiscaux des communautés de Communes en 2005 (18 pages, fichier PDF de 710 KO)

Budget total des communautés de communes en 2005

Dépenses de fonctionnement des communautés de communes en 2005

Dépenses de gestion directe des communautés de communes en 2005

Transferts versés par les communautés de communes en 2005

Autres dépenses de fonctionnement des communautés de communes en 2005

Recettes de fonctionnement en 2005

Recettes fiscales en 2005

Transferts reçus en 2005

Richesse et pression fiscale en 2005

Intégration fiscale en 2005

Taux d'épargne

Effort d'équipement

Emprunts et endettement

Définition et référence dans la nomenclature M14 (1 page, fichier PDF de 50 KO)

Cartographie de l’intercommunalité à fiscalité propre en 2005 (1 page, fichier PDF de 1 559 KO)

Sixième bilan de l’application de la loi du 12 juillet 1999, relatif à l’état

de l’intercommunalité au 1er janvier 2005 (19 pages, fichier PDF de 2 910 KO)

Communiqué de presse
EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2005
Les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2005 suivant le type de fiscalité
162 communautés d’agglomération et 14 communautés urbaines au 1er janvier 2005
Evolution globale des groupements à fiscalité propre de 1999 à 2005
Evolution des EPCI à fiscalité propre du 01/01/1999 au 01/01/2005
Répartition des groupements par taille démographique
Répartition du nombre de groupements par région
Liste des 162 communautés d’agglomération au 1er janvier 2005, 162 CA, 2750 communes et 20 391 934 habitants
Liste des communautés urbaines au 1ier janvier 2005, 14 CU, 355 communes et 6 210 939 habitants
Retrait dérogatoire de communes membres de communautés d’agglomération
Glossaire relatif à l’intercommunalité