La DGFiP informe les Conseils départementaux de l'ouverture prochaine du service d'échanges de données relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Ce service est proposé pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.
La campagne APA 2021 (revenus perçus en 2020) est prévue du 23 septembre 2021 au 31 décembre 2021.
Les modalités d'accès aux données via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) « https://portail.dgfip.finances.gouv.fr » sont reconduites à l'identique.
Les Conseils départementaux, souhaitant accéder pour la première fois au service APA, doivent au préalable signer la charte d'utilisation qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité et la transmettre à l'adresse suivante « dp.part-apa@dgfip.finances.gouv.fr ».
Pour avoir plus d'informations, les conseils départementaux peuvent consulter :
- le cahier des charges
- la FAQ
- le pas à pas PIGP
- la charte
- le schéma XSD relatif aux fichiers de demande
- le schéma XSD relatif aux fichiers de réponse
- la liste des codes des ressources perçues en 2020