Le protocole d'échange standard (PES)

Le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validée, dès 2005, par les partenaires nationaux réunis au sein de la SNP (Structure Nationale Partenariale).
Il constitue, en outre, la seule modalité de transmission des pièces justificatives dématérialisées au comptable (article 9 de l'arrêté du 27 juin 2007 modifié). Les caractéristiques du PES V2 sont précisées par l’arrêté du 27 juin 2007 modifié portant application de l’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

Déployé progressivement à partir de 2008, le PES V2 remplace, depuis le 1er janvier 2015, les divers protocoles de transmission "à plat" des titres et des mandats, nécessairement doublés d’une transmission papier lors de l’envoi à la trésorerie.
Il permet d'abord la dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs dès lors que les flux sont signés électroniquement, puis le transport des pièces justificatives dématérialisées lorsque la collectivité veut atteindre une dématérialisation totale de ses échanges avec le comptable de la DGFiP.

Depuis le 1er janvier 2017, la mise en œuvre de la dématérialisation des pièces justificatives s'appuie notamment sur les termes de l'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique. C'est ainsi que depuis cette date, certains fournisseurs de l’État, des collectivités et des établissements publics ont l'obligation de transmettre leurs factures électroniquement, via la solution mutualisée "Chorus Pro", développée par l’État et commune à toute la sphère publique.

Même si l’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics est mise en oeuvre de façon progressive, de 2017 à 2020, en fonction de la taille des entreprises (article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie), les collectivités et établissements publics ont obligation de recevoir et d'accepter les factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017. A compter de cette date, l'ordonnance prévoit également que les entités publiques émettant des factures à l'encontre d'autres entités publiques le fassent de manière électronique. La structure nationale partenariale a retenu le format PES ASAP Xml comme seul vecteur de facturation pour les collectivités et établissements publics locaux dont la comptabilité est tenue dans Hélios.

Ces factures, reçues selon un format nativement dématérialisé, sont à transmettre au comptable public à l'appui de la pièce comptable dématérialisée, à savoir le mandat émis au format PESV2, permettant ainsi une gestion dématérialisée complète de la chaîne de la dépense.

Pour les facturations intra sphère publique, les titres de recettes individuels au format PESV2 doivent être accompagnés d'un PES ASAP Xml. Les Ordres de Recette Multi Créanciers (ORMC), quant à eux, doivent être accompagnés de factures au format PDF. Toutes les factures émises à l'encontre de débiteurs publics sont directement transmises par le logiciel Hélios à la solution mutualisée Chorus Pro.

Les schémas du PES évoluent, les contrôles peuvent changer, des corrections sont périodiquement opérées. Les éditeurs prennent en compte ces modifications et mettent à la disposition des collectivités de nouvelles versions de leurs solutions de gestion financière. Il est important d'installer ces nouvelles versions afin d'être toujours à jour du bon niveau des contrôles.

Afin de sécuriser les développements et le déploiement de l'ASAP, une fiche de préconisations présente les points de contrôles à mettre en place pour l'ASAP associé à un titre individuel. Cette fiche destinée aux éditeurs doit permettre de maîtriser les risques d'anomalie au démarrage. Après les premiers mois de déploiement du PES Facture ASAP au 1er janvier dernier comme vecteur de transmission des factures intra sphère publique, le retour d’expérience permet de lister un certain nombres d'anomalies qui conduisent au rejet systématique des factures dans Chorus. Cette fiche REX énonce différents points d'attention à partager avec les collectivités afin de minimiser le risque de rejet.
Une feuille de style est par ailleurs mise à disposition afin de permettre une visualisation du fichier ASAP produit

La politique de signature électronique de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les flux informatiques transmis par les ordonnateurs des organismes publics locaux à leur comptable conformément au Protocole PESV2 pour l’exécution de leurs recettes et de leurs dépenses évolue. A compter du 1er septembre 2017, le guichet xml sera en capacité d'accepter les signatures électroniques encodées en SHA2 (256 bits). Les ordonnateurs auront un délai d'un an afin de mettre leur outil de signature, parapheur, en conformité avec cette nouvelle politique de signature. Au terme de l'année, soit donc le 1er septembre 2018, les signatures encodées en SHA1 (128 bits) ne seront plus admises au guichet XML.

⚑ Attention : A compter du pallier 5.5 de novembre 2017, l'ensemble des flux PESV2 Aller (Dépenses, Recettes par titres et ORMC, PJ Autonomes, ASAP) transmis au Gxml devront comporter un bloc émetteur complet dans l'enveloppe PES. Les 2 balises aujourd'hui facultatives deviendront obligatoires. Il convient d'ores et déjà de renseigner le nom de l'éditeur dans la balise <Sigle> , le nom du logiciel et numéro de version dans la balise <Adresse>.
A défaut les flux seront rejetés par le Guichet XML.

Schéma XSD P5.4 à compter de fin juillet 2017
Documentation PESV2 pallier Hélios 5.4

Guichet XML - Limites logicielles

► Les fiches pratiques

Historique :

Schéma XSD P5.3 à compter d'Avril 2017
Documentation PESV2 pallier Hélios 5.3

Schéma XSD P5.2 à compter de début décembre 2016
Documentation PESV2 Version 7.08 Palier Hélios 5.2

Schéma XSD P5.1 à compter de la mi-juillet 2016
Documentation PESV2 version 7.07 mis à jour le 17/02/2016 - Palier Hélios P5.01 à compter de la mi-juillet 2016

Schéma XSD P491 à compter du 18 avril 2016
Documentation PESV2 version 7.06 Palier Hélios P491 à compter du 18 avril 2016

Schéma XSD PES P481 à compter de fin novembre 2015 (documentation à usage principalement des éditeurs)

Documentation PESV2 version 7.05 mis à jour le 13/11/2015 - Palier Hélios V481 à compter de fin novembre 2015 (documentation à usage principalement des éditeurs)

Note SEPA à l'attention des éditeurs des ordonnateurs V1_1

ANNEXE_TECHNIQUE_PES_SEPA_ORMC_V1_13