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Ce document contient l'ensemble des données annuelles sur les taux de fiscalité directe votés depuis 1999.
La structure des données est la suivante:
| Dép. | Code | Nom de la commune |
Population totale au 1 janvier |
Taux communaux |
Taux intercommunaux Taux syndicaux calculés en italique |
||||||||
| taxe d'habi- tation | foncier bâti | foncier non bâti | taxe profes- sionnelle(*) | TEOM | taxe d'habi- tation | foncier bâti | foncier non bâti | taxe profes- sionnelle(*) | TEOM | ||||
(*) Entre parenthèses est indiqué le taux appliqué dans la commune pendant la période d'uniformisation des taux au sein du groupement à TPU
Depuis 2002, données disponibles dans un fichier au format texte délimité (séparateur point-virgule):
p10000_07.csv - 72 K
p10000_06.csv - 76 K
p10000_05.csv - 70 K
p10000_04.csv - 70 K
p10000_03.csv - 67 K
p10000_02.csv - 65 K
None
Avant 2002, données disponibles sous forme de tableaux WEB, regroupées par département:
Ouvrir le fichier ZIP et cliquer directement sur le document htm dont le titre contient le numéro du département de la commune que vous souhaitez visualiser.
an2001.zip - 170 K
an2000.zip - 124 K
an1999.zip - 119 K