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Les synthèses nationales : évolution de 1996 à 2001
La reprise de l'investissement s'est confirmée en 2001
Les remboursements d'emprunts progressent plus rapidement qu'en 2000
Les recettes d'investissement progressent plus vite qu'en 2000
Les investissements sont plus largement financés par l'emprunt mais les régions dégagent en 2001 une capacité de financement
La reprise de l'investissement s'est confirmée en 2001
En 2001, les dépenses totales d'investissement augmentent de 4,9 % contre 2% en 2000. Elles s'élèvent à 7,6 milliards d'euros (7,2 milliards d'euros en 2000).
Les subventions versées restent le principal poste de dépenses d'investissement dont elles représentent 42 % tandis que les dépenses d'investissement direct s'établissent à 29 % des dépenses totales.
Après une forte contraction des dépenses d'investissement en 1998 et 1999, l'année 2000 s'est caractérisée par une reprise des efforts d'investissement. La conclusion des contrats de plan Etat-Régions pour la période 2001-2006 a créé les conditions d'une reprise plus importante en 2001 afin de démarrer les programmes. Les indices du BTP ont encouragé cette reprise des investissements en 2001 après une hausse importante des prix en 1999 et 2000.
Les dépenses directes d'investissement enregistrent une seconde année de stabilisation (+ 1 %). Le secteur de l'enseignement et de la formation représente 84 % des dépenses d'investissement direct. Après une baisse des dépenses dans ce secteur en 2000 (- 2,7 %), l'année 2001 connaît une reprise de 1,3 %. Les dépenses d'équipement scolaire financées par les régions demeurent davantage tournées vers la réparation et la sécurisation des locaux que vers la construction de nouveaux bâtiments, ce qui explique le faible dynamisme de ce poste de dépenses.
Après une hausse de 2,8 % en 2000, les subventions d'équipement connaissent une seconde année de reprise modérée (+ 2,9 %). Ces subventions sont tournées majoritairement vers les organismes publics et semi-publics (24,3 %) et vers les communes et départements (22 %). Le secteur des transports est le principal bénéficiaire des subventions d'équipement, avec 35 % du total, devant la formation et l'enseignement avec 16 %. Le secteur des transports est particulièrement dynamique puisque les dépenses résultant de l'expérimentation ferroviaire l'accroissent de 8 %. On peut encore noter que les actions économiques ont connu une nette diminution de 6 % tandis que les dépenses pour le développement rural croissent de 10 %.
Les remboursements d'emprunts progressent plus rapidement qu'en 2000
Les remboursements d'emprunts s'élèvent à 2 milliards d'euros en 2001 contre 1,7 milliard d'euros en 2000 (+15,4 %).
* Remboursements bruts (y compris les opérations d'aller-retour sur ligne de trésorerie
Le rythme de progression, bien qu'inférieur à 1999 (+45,9 %) est plus élevé qu'en 2000 où il était descendu à +4,2 %.
Le montant des remboursements bruts doit toutefois être corrigé des emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie qui créent des mouvements d'allers-retours sans mobiliser des financements de long terme. Ceux-ci représentent 897 millions d'euros et 45 % des remboursements d'emprunts. Ces instruments permettant d'optimiser les montants de trésorerie sont de plus en plus utilisés par les régions puisqu'ils progressent de 32 % en 2001. Déduction faite de ces emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie, les remboursements d'emprunts n'ont progressé que de 4,4 % et s'établissent à 1,1 milliard d'euros.
Les recettes d'investissement progressent plus vite qu'en 2000
Les recettes totales d'investissement s'élèvent à 7,5 milliards d'euros (7,2 milliards d'euros en 2000) et augmentent de 4,7 % (+ 2,3 % en 2000), progression identique à celle des dépenses d'investissement.
L'autofinancement représente 58 % des recettes totales d'investissement soit une légère diminution par rapport à 2000 (60 % des recettes totales). Il se monte à 4,3 milliards d'euros et représente 65 % des recettes d'investissement hors emprunts avec option de ligne de trésorerie, il reste par conséquent la ressource privilégiée pour l'investissement des régions.
Les nouveaux emprunts représentent la seconde ressource pour l'investissement régional. Ils s'établissent à 1,8 milliard d'euros, en hausse de 30 % (+ 27 % si l'on corrige ce montant des opérations de gestion active de la dette). Cette augmentation confirme la tendance constatée en 2000 après trois années de réduction du recours au financement externe.
La gestion active de la dette dans les régions a été encouragée par un contexte de baisse des taux à court et long terme tout au long de 2001. Cet environnement a permis aux régions de se désengager des anciens prêts à taux élevés et de contracter des produits de refinancement ou des produits diversifiés.
L'ensemble des dotations et fonds divers reste stable et s'élève à 1 milliard d'euros.
Parmi ces dotations la plus importante est la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) qui représente 539 millions d'euros, soit une progression de 1,8 %. Cette progression, inscrite dans le cadre du Contrat de croissance et de solidarité 1999-2002, est régulière.
Le fonds de compensation de la TVA, représente 300 millions d'euros soit un résultat stable par rapport à 2000. Le remboursement de la TVA s'effectue en considérant les dépenses d'équipement de la pénultième année. L'investissement direct étant resté stable en 1999, la compensation de la TVA afférente l'est aussi.
Les subventions et participations constituent une part plus modeste des ressources d'investissement des régions soit 184 millions d'euros. Ces recettes reçues dans le cadre de financements croisés de projets d'équipement avec l'Etat, l'Union européenne et les collectivités locales sont en diminution de 6 % après une année 2000 dynamique (+ 22 %).
Les investissements sont plus largement financés par l'emprunt mais les régions dégagent en 2001 une capacité de financement
Les emprunts (hors option de tirage sur ligne de trésorerie) en 2001 représentent 13 % des ressources d'investissement contre 10 % en 2000.
Toutefois les remboursements restent supérieurs aux emprunts nouveaux. Les ressources internes d'investissement couvrent donc les dépenses d'investissement hors remboursement d'emprunts. La capacité de financement est de 251 millions d'euros, en baisse de près de 160 millions d'euros, comme en 2000 qui voyait déjà une réduction de même montant.
Cette capacité de financement permet encore aux régions de réduire leur encours de dettes de 240 millions d'euros.
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