Bilan de la sixième génération de Contrats de Plan État-Régions (CPER) pour la période 2015-2020

Les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.
Ils définissent les projets d’investissements structurants que l’État et chacun des conseils régionaux, voire d’autres collectivités territoriales ou acteurs privés, s’engagent à mener et à financer conjointement, sur une période de six à sept ans, pour favoriser l’aménagement et le développement des territoires.

La sixième génération de Contrats de Plan État-Régions (CPER) pour la période 2015-2020 a mobilisé près de 30 milliards d'euros apportés par l’État, les conseils régionaux et les autres collectivités.

Les principales thématiques couvertes par les CPER 2015 - 2020 sont la mobilité et les infrastructures de transports (pour la moitié des investissements de l’État et des conseils régionaux), l'enseignement supérieur et la recherche, l'emploi et la formation professionnelle, la transition écologique et énergétique, la culture et le patrimoine et la cohésion des territoires.

L’effort financier de l’Etat en faveur de la sixième génération de contrats de plan est important. En effet, l’État a contractualisé (hors Agence nationale de la rénovation urbaine) 12,6Mds€ dans les CPER et CPIER métropolitains 2015-2020.

 

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Les taux d’exécution à fin 2020 des volets enseignement supérieur et recherche, emploi et transition écologique et énergétique sont très satisfaisants. Les projets qui n’auront pas pu être financés dans le cadre du CPER 2015-2020 pourront l’être par des crédits du plan France relance ou des CPER 2021-2027.

Le taux d’exécution du volet territorial est de 84 % à fin 2020. Pour précision, l’exécution du volet territorial ne comprend pas les subventions relatives à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui sont mobilisées en complément du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour la mise en œuvre du CPER.

La trajectoire du volet mobilité multimodale est en forte progression avec un taux d’exécution de 69 % à fin 2020. Les autorisations d’engagement (AE) 2020 sont en hausse avec 1 milliard d’euros contre 895 millions d’euros en 2019. Cette accélération dans la réalisation des opérations est essentiellement due au plan de relance. La prolongation des volets mobilité multimodale des CPER 2015-2020 jusqu’à fin 2022 permettra d’actualiser leur contenu et de finaliser la réalisation des opérations inscrites au CPER.

La mise en œuvre des CPER et CPIER 2015-2020 a permis, pour chacun des volets thématiques, la réalisation d’opérations concrètes qui concourent à l’aménagement et au développement du territoire ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens.