Bulletin d'Information Statistique BIS n°151 : "La fiscalité directe locale en 2020"

Le service statistique ministériel de la DGCL publie son étude annuelle sur la fiscalité directe locale, le Bulletin d'Information Statistique BIS n°151 : "La fiscalité directe locale en 2020"

Selon cette étude :

  • Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’élève à 97,8 Md€ en 2020, en hausse de +2,2% (après +3,3% en 2019). Cette hausse est surtout tirée par les impôts économiques, qui ont progressé de +3,0% (après +4,9% en 2019). S’appuyant sur les résultats d’années antérieurs à 2020, ces impôts n’ont pas été touchés, en 2020, par les effets de la crise sanitaire ;
  • Le produit des taxes « ménages » a moins augmenté (+1,9% en 2020, après +2,9%), du fait notamment de la faible progression de la taxe d’habitation (+1,5%), dans le contexte de sa suppression progressive ;
  • Comme en 2019, l’évolution du produit des taxes ménages est, en 2020, essentiellement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation) ;
  • Les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti ont en effet peu augmenté en 2020, moins qu’habituellement à ce stade du cycle des élections municipales. Ni les bases, ni les taux des taxes ménages n’ont été, par définition, touchés par la crise sanitaire.

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