Instruction du Gouvernement NOR TERL1806861J du 14 mai 2018 relative aux orientations en matière d’attributions de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Instruction NOR TERR1810707C du gouvernement relative au programme "Action Coeur de ville" : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
Instruction du gouvernement du 10 janvier 2018 (NOR TERR1800859C) relative au lancement du programme "Action Cœur de ville" : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre
Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
Décret n°2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française
Circulaire NOR PRMX1418947C du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération
Décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
Instruction NOR PRMX1407373C du 26 mars 2014 relative à l'animation et à la mise en œuvre par l'administration territoriale de l'Etat des conventions d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville