Les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les procédures sont strictement encadrées, et répondent à trois grands principes :
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Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
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Egalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
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Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.
Code de la commande publique ( 1er avril 2019)
Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
Textes d’application relatifs aux marchés publics (arrêtés et avis)
Liens pratiques
- Code de la commande publique ( 1er avril 2019)
- Code des marchés publics (Réglementation antérieure au 1er avril 2016)
Saisir la Cijap
Saisir des annonces en ligne
- Décret du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au BOAMP
- Direction des journaux officiels - Formulaires de saisie des annonces d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution au BOAMP