Note d'information du 19 juin 2019 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2018.
Note d'information du 16 juillet 2019 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2019.
Note d'information du 31 juillet 2019 relative à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux pour l'exercice 2019.
Note d'information du 14 juin 2019 relative à la dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2019
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Depuis 1996, les relations financières entre l’Etat et ces collectivités sont caractérisées par l’existence d’une “enveloppe normée”. Cette enveloppe regroupe les principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. En 2015, elle représente 55,87 milliards d’euros. Le Comité des finances locales (CFL) contrôle la répartition du principal concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales, à savoir la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF s’établit à 36,6 milliards d’euros en 2015.