Création et gestion des régies
- I-I L’autorité compétente pour créer ou modifier une régie
- I-2 L’acte constitutif (ou modificatif) d’une régie
- I-3 Les obligations de contrôle des régies par l’ordonnateur
- I-4 L’avis conforme du comptable sur l’acte constitutif de la régie
- I-5 L’avis conforme du comptable sur la nomination d’un régisseur ou mandataire
- I-6 La gestion informatisée des régies
- I-7 La sécurisation et l’optimisation de la gestion des opérations des régies
- I-8 Les régies temporaires
- I-9 Les conséquences du contrôle des régies
Le personnel de la régie
- II-1 Le personnel d’une régie : régisseur et mandataire(s)
- II-2 La nomination du régisseur et des mandataires
- II-3 L’installation et la prise de fonction du régisseur
- II-4 La gestion de l’absence ou du départ d’un régisseur
Les régies de recettes et régies d'avances et de recettes (pour la partie recettes)
- III-1 Définition d’une régie de recettes
- III-2 L’encaissement de recettes pour le compte de tiers
- III-3 L’encaissement échelonné des recettes
- III-4 La régie prolongée
- III-5 Définition et gestion de l’encaisse
- III-6 Justification et modes de perception des recettes
- III-6bis Kit du déposant DFT
- III-7 Encaissement d’instruments de paiement
- III-8 Contrôles et comptabilité des régies
Les régies d'avances et régies d'avances et de recettes (pour la partie dépenses)
- IV-1 Définition d’une régie d’avances
- IV-2 Définition et gestion de l’avance
- IV-3 Les modes de règlement des dépenses
- IV-4 Contrôles du régisseur d’avances avant le paiement d’une dépense
- IV-5 La comptabilité d'une régie d'avances