Fiscalité locale - Régions

Depuis 2011, il n'y a plus de produit affecté aux régions.

Consultez les statistiques de 2001 à 2010 (Taux votés - Taux, bases et produits) sur le portail impots.gouv.fr :

  • Taux votés : Impôts locaux > Échelon régional > Les taux d'impositions votés par les régions de 2001 à 2010
  • Taux, bases et produits : Impôts locaux > Échelon régional > Consultez les données régionales > Choisir l'année

Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la région.