Le référentiel M57 en bref

Retrouvez ci-dessous les principales évolutions du référentiel budgétaire et comptable M57, notamment pour les collectivités l’ayant adopté au 1^er janvier 2023. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite 3DS.

Depuis l’extension du périmètre du droit d’option à de nouvelles entités au 1^er janvier 2022, le référentiel M57 s’applique également :

• aux collectivités de moins de 3 500 habitants (communes et établissements publics locaux) pour lesquelles un référentiel M57 simplifié s’applique ;
• aux caisses des écoles (CDE) ;
• aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ;
• aux services d’incendie et de secours (SDIS) ;
• aux associations syndicales autorisées (ASA) et aux associations foncières de remembrement (AFR)

Depuis le 1^er janvier 2023, les centres départementaux de gestion peuvent aussi appliquer le référentiel M57.

Deux plans de comptes, pour qui ?

Plan de comptes M57 développé

• Applicable à titre obligatoire par les communes, EPL et EPCI de plus de 3 500 habitants, et, à titre optionnel, par les communes de moins de 3 500 habitants ;
• Applicable aux métropoles, départements, SDIS, régions, collectivités territoriales uniques et aux centres de gestion.

Plan de comptes M57 abrégé

• Conçu pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il répond ainsi à leurs besoins ;
• Plan de comptes obligatoirement appliqué par les ASA.

Remarque : depuis le 1^er janvier 2023, le tome 2 de l’instruction M57 précise que les CCAS et les CDE appliquent le plan de comptes de leur collectivité de rattachement.

Nouveautés en matière budgétaire

• Il n’y a plus qu’un seul seuil : 3 500 habitants. Les seuils de 500 habitants et 10 000 habitants disparaissent en M57, que ce soit pour les communes ou les groupements. Cette simplification est de nature à faciliter la mise en œuvre du référentiel M57.
• Il existe une option pour retenir une présentation fonctionnelle là où, aujourd’hui, il n’existe qu’une présentation par nature (ex : SIVU, SDIS).
• Il existe une seule nomenclature fonctionnelle en M57 (pas de nomenclature fonctionnelle abrégée). Elle a fait l’objet d’une mise à jour au 1^er janvier 2023.
• Un budget annexe suit les règles de vote de son budget principal, sauf en cas d’activité unique.

Règles comptables applicables en M57

* Retranscription non effectuée dans l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2023. Pour les autres normes, la retranscription est effectuée dans l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2023.