Axe 1 : amplifier les échanges ordonnateur-comptable, en renforçant la dématérialisation et en développant des mutualisations
- Dématérialisation des pièces justificatives, documents budgétaires, comptes de gestion sur chiffres, ASAP, facture électronique, FIDES, etc.
- Rapprochement des services, formations communes, accès réciproques aux fichiers des applications informatiques, etc.
Exemples de fiches actions :
- Finalisation de la dématérialisation des PJ – vers la full Démat'
- Mise en œuvre de la transmission des documents budgétaires par voie numérique au représentant de l’État et au comptable public
- Déploiement de la validation en ligne des comptes de gestion sur chiffres dans l'application CDG-D SPL, par le comptable supérieur, le comptable assignataire
- Mise en œuvre de la dématérialisation des ASAP (Titre individuel à l'encontre des débiteurs privés)
Axes 2 et 3 : améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de dépense (axe 2) et de recette (axe 3)
Pour maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement : mise en place des moyens modernes de paiement et d'encaissement, mise en place des contrôles allégés en partenariat sur la chaîne dépenses, expérimentation d'un service facturier...
Exemple de fiche actions : Mise en place d'un service facturier.
Axe 4 : offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs locaux en renforçant la fiabilité des comptes
Mise en place d'une démarche de contrôle interne comptable à partir d'un diagnostic partagé des processus à fort enjeux, préparation de la certification pour les structures concernées.
- Accéder aux fiches
Axe 5 : développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale
Optimisation de la gestion de trésorerie, réalisation d’analyses financières, conseil en matière de fiscalité directe locale, fiabilisation et optimisation des bases fiscales, analyse d'un projet d'investissement de la structure locale, vente de biens immobiliers…
L'offre d'optimisation des bases fiscales
Au sein de la convention, le comptable public et l'ordonnateur décident ensemble des actions en vue d’améliorer la qualité des bases fiscales.
Exemples d'actions :
- définir le périmètre d’intervention en matière de vérification sélective des locaux (logements vacants, terrain à bâtir, opérations de réhabilitation, exonérations temporaires et permanentes…) ;
- définir les échanges réciproques d’information entre l’administration fiscale et la collectivité ;
- renforcer le rôle de la commission communale des impôts directs, optimiser son fonctionneùment et son action.
- améliorer la gestion des adresses afin d’assurer une meilleure identification des locaux pour l’assiette des impôts directs locaux, et faciliter la détection des changements.
Exemples de fiches actions :
- Améliorer la gestion des adresses pour fiabiliser les bases fiscales
- Renforcer la coopération visant à améliorer le recensement des changements et optimiser la mise à jour des bases fiscales
- Fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales
L'offre de prestations de conseil aux décideurs publics
Nouvelles organisations, changement des process, évolution des modes de travail... Les collectivités ont parfois besoin d'un accompagnement renforcé et personnalisé. C'est le but de la Mission de conseil aux décideurs publics locaux, proposée au sein des directions régionales des Finances publiques.
Cette Mission propose des prestations de conseil à haute valeur ajoutée, sur des sujets complexes ou à enjeux pour les décideurs publics locaux. Sur le périmètre de la région, elle a été créée pour répondre à l'exigence d'une expertise forte et consolidée afin de mieux accompagner les décideurs publics locaux sur des sujets complexes ou à enjeux, dans les domaines de la gestion financière, budgétaire, comptable, fiscale et domaniale.
L'offre de ventes mobilières
La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose une offre de service à destination des communes,des communautés d'agglomérations et urbaines, des départements, des SDIS et des régions.
Elle permet aux collectivités de tirer des ressources de leurs biens meubles par une prestation complète de vente, gratuite et sécurisée.
Les ventes du Domaine permettent aussi aux collectivités d'acquérir des biens d'équipement d'occasion (balayeuse, déneigeuse, camion-benne...).
Pour en savoir plus :