Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement.
Depuis une dizaine d'années maintenant, des escrocs tentent régulièrement de détourner de l'argent public en usurpant l'identité de véritables créanciers des collectivités locales pour que des virements soient effectués à leurs profits sur des comptes bancaires frauduleux.
Ces escroqueries dénommées "FOVI" pour faux ordres de virement sont en pleine recrudescence depuis le mois de mars 2020 et la crise sanitaire. Les victimes peuvent être aussi bien de très grandes collectivités que de toutes petites communes. Votre comptable de la DGFiP en charge du paiement des factures de votre commune est en alerte permanente sur le sujet. Toutefois, pour que la prévention soit pleinement efficace elle doit être mise en oeuvre en amont au sein des services communaux.
Nous allons donc vous présenter le principal mode opératoire utilisé par les escrocs puis vous indiquer comment sensibiliser les agents de votre service financier ou votre secrétaire de mairie afin qu'eux-mêmes sachent réagir à temps et adopter les bons réflexes en cas de pratiques suspectes.
Le mode opératoire favori des escrocs.
l'escroquerie aux faux ordres de virement s'opère aussi bien par courrier que par téléphone ou par courriel. un interlocuteur inconnu se fait passer pour un fournisseur de la commune, pour être crédible il présente des factures obtenues de manière frauduleuse auprès du véritable fournisseur. Il indique alors que la société a changé de compte et que les paiements doivent dorénavant être dirigé vers un nouveau compte bancaire. Il faut être vigilant l'escroc envoi des documents présentant parfois des écarts minimes avec veux du créancier véritable, par exemple, dans l'adresse, le numéro SIRET, la dénomination ou le logo de l'entreprise.
Ainsi, l'adresse de messagerie de l'escroc pourra être très proches de celles utilisées habituellement par la commune pour dialoguer avec son fournisseur à quelques caractères près.
LE changement de RIB est le mode opératoire le plus classique dans le cas des FOVI, mais attention, il peut aussi arriver que l'escroc se fasse passer pour l'éditeur du logiciel financier de façon à prendre le contrôle du poste informatique de l'agent communal.
Les bons réflexes à avoir.
Il va de soit que certains de vos créanciers peuvent changer de domiciliation bancaire. Cependant, en cas de doute face à une demande suspecte, il faut rompre la chaîne des échanges de courriels ou d'appels téléphoniques et procéder à un contre-appel en contactant le fournisseur à partir des coordonnées déjà connues de la société ou récupérées dans un annuaire public.
Il faut également avertir votre comptable de la DGFiP, il examinera avec vos services les documents reçus et vous conseilleras sur les vérifications à mener.
Pensez à sensibiliser l'ensemble de vos services sur les FOVI, le responsable financier ou comptable est certes, mais les escrocs peuvent également s'attaquer aux services qui engagent les dépenses ou tout simplement au secrétariat et standard téléphonique. N'oubliez pas les personnes effectuant des remplacements sur tous ces postes pendant les périodes de congés, elles sont plus vulnérables aux tentatives d'escroqueries.
Pour aider vos agents en leur indiquant les réflexes à adopter, la DGFiP et le CNFPT proposeront très prochainement une e-formation courte et pratiques destinée aux fonctionnaires territoriaux. Rapprochez-vous de votre délégation régionale du CNFPT pour y inscrire vos collaborateurs dès qu'elle sera disponible dans votre région.
Dès à présent, vos agents peuvent consulter une brochure en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr dans la rubrique Finances locales