La fiabilité des informations relatives aux bénéficiaires de revenus (NIR, éléments d'état civil et adresse du domicile) constitue un enjeu majeur du bon fonctionnement du dispositif. Toutes ces informations sont, en effet, indispensables pour que :
- l'employeur récupère, auprès de la DGFiP, le taux de prélèvement personnalisé à appliquer à chaque agent ;
- les montants prélevés soient correctement rattachés au foyer fiscal de l'agent et automatiquement pris en compte dans la liquidation de son impôt.
Aussi, il était primordial que les collecteurs fiabilisent, d'ici la fin de l'année 2018, les éléments d'identification attachés aux agents. Les éléments caractérisant chaque agent bénéficiaire de revenus sont :
- le NIR ;
- les éléments d'état civil : nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance ;
- l'adresse du domicile de l'agent.
Le NIR constitue la pierre angulaire de l'identification des personnes. Si un agent n'en dispose pas, il est nécessaire de l'orienter vers une demande d'immatriculation. Pendant la période d'immatriculation, un numéro provisoire (le NTT : numéro technique temporaire) sera autorisé.
Des actions doivent donc être menées par chaque employeur pour fiabiliser les éléments d'identification des agents contenus dans son système d'information RH, en deux phases :
- d'abord, il faut réaliser le plus tôt possible un diagnostic des informations présentes dans les logiciels de paye pour le dossier de chaque agent ;
- ensuite, il faut mener les travaux permettant une identification précise de chaque agent avant la fin de l'année 2018.
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► La fiabilisation des bases de données RH en rythme de croisière A l'instar du dispositif existant en DSN, les déclarations PASRAU déposées sur Net-entreprises font systématiquement l'objet d'une interrogation du Service national de gestion des identités (SNGI) géré par la CNAV, afin de vérifier la validité des informations d'identité transmises (NIR et éléments d'état civil). Les collectivités et établissements publics sont informés, en retour, des résultats de ce traitement : un bulletin dit « BIS » sera mis à leur disposition sur leur tableau de bord Net-entreprises. Le bulletin précisera :
Chaque destinataire peut alors exploiter les éléments transmis dans le « BIS », pour mettre à jour les dossiers de ses agents. Quant à la liste des personnes non identifiées, elle doit faire l'objet de démarches spécifiques pour tendre vers une certification de leurs informations d'identité. Lorsque la DGFIP n'a pas pu reconnaître un agent, le compte rendu métier (CRM) comporte des informations à exploiter quant à l'origine de l'échec de l'identification. |