La plupart des collectivités locales n'ont évidemment pas à constituer manuellement les fichiers mensuels nécessaires pour le dépôt de la déclaration PASRAU : dès l'instant où leur logiciel RH a été adapté en conséquence, il génére automatiquement le flux d'information nécessaire.
Le système d'information RH intégre aussi directement les grilles nationales de taux par défaut devant s'appliquer aux agents pour lesquels un taux personnalisé n'est pas transmis par la DGFiP.
Dans cette optique, la DGFiP a pris contact avec les grands éditeurs du marché, afin de s'assurer qu'ils mettent bien à jour leurs logiciels de paye dans les délais. Les contrats passés par les collectivités avec leurs éditeurs prévoient, en règle générale, que les adaptations des logiciels inhérentes aux évolutions réglementaires sont couvertes par les contrats. Toutefois, dans certains cas, il est possible que certains éditeurs facturent à leurs clients une partie des évolutions les plus complexes.
Les collectivités ayant développé leur propre logiciel de paie doivent, comme les éditeurs du marché, les mettre en conformité. Les cahiers des charges techniques nécessaires à ces opérations sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.pasrau.fr . |