Dès aujourd’hui, toutes les mairies peuvent commander une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints, attestant de leurs fonctions d’élus de la République. Il s'agit d'un dispositif prévu par la loi Engagement et Proximité.
L’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’à compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une « carte d’identité tricolore » attestant de leurs fonctions.
Sont éligibles les maires, les adjoints au maire, les maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, ainsi que les maires délégués de communes déléguées ou associées.
Désormais, la carte de maire ou d’adjoint est fournie gratuitement, à tous les élus qui la demandent, dans un format moderne et unique.
Portée par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la production de cette carte a été confiée à l’Imprimerie nationale, qui fournit un système de commande et de livraison simple et dématérialisé.
Les préfectures ont été choisies comme unique point de livraison de ces cartes et elles se chargeront en lien avec les communes, de leur remise aux élus.
Les commandes de cartes seront réalisées directement par les communes sur un portail dédié.
Pour y accéder, cliquer ici.
Pour pouvoir se connecter, chaque commune recevra, la semaine du 6 septembre, un courrier contenant un code d’activation permettant une première connexion.
Jusqu’au 5 décembre, chaque mairie ne peut réaliser qu’une seule commande groupée. Elle doit donc impérativement renseigner le profil de l’ensemble des élus éligibles (déjà pré-rempli dans le portail) avant d’effectuer la commande. Si un élu valide seul sa commande de carte avant cette date, il bloque la commande des autres élus de la commune jusqu’au 5 décembre.