Résumé :
Pour l’année 2009, les régions françaises ont voté 27,7 milliards d’euros de dépenses dans leurs budgets primitifs. Leur budget progresse de 2,6% par rapport à 2008, ce qui correspond à une prévision de 700 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Concernant les dépenses de personnel, la croissance est toujours dynamique, en raison du transfert des personnels techniciens ouvriers et de service des lycées. Après un doublement des dépenses entre 2006 et 2007, suivie d’une hausse de 48% en 2008, les dépenses augmentent à un rythme plus modéré en 2009, avec l’achèvement des transferts de personnel. Parallèlement, les recettes issues de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) allouées en compensation des charges transférées occupent une place de plus en plus importante dans les ressources des conseils régionaux. Les taux de fiscalité directe locale votés par les régions sont très proches de ceux votés en 2008, en légère hausse pour quelques régions.
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Sommaire détaillé
Les Budgets primitifs des régions ( 7 pages, fichier PDF de 566 KO)
. La situation financière des régions en 2008
. Présentation fonctionnelle des budgets primitifs des régions
. Stagnation des dépenses d’investissement
Tableaux de données financières ( 31 pages, fichier PDF de 1 530 KO)
Volume budgétaire
1 - Dépenses et recettes totales : niveau évolution et structure
. part du fonctionnement et de l’investissement dans le total des dépenses et des recettes
2 - Dépenses de fonctionnement et d’investissement : niveau et évolution
3 - Composantes des dépenses de fonctionnement : niveau, évolution et structure
3 bis - Composantes des dépenses de fonctionnement : niveau et structure
4 - Composantes des dépenses d’investissement : niveau, évolution et structure
4 bis - Composantes des dépenses d’investissement par nature : niveau et structure
5 - Recettes totales : niveau et évolution par grands postes
. structure des recettes par grands postes
6 - Recettes de fonctionnement et d’investissement : niveau et évolution
Fiscalité régionale
7 - Recettes fiscales directes et indirectes (hors compensations de l’Etat) : niveau et évolution
8 - Fiscalité directe : niveau du produit et évolution des taux
9 - Fiscalité indirecte : tarifs et évolution
10 - Potentiel fiscal et composantes, pression fiscale globale en 2009
Volume budgétaire
11 - Dotations et subventions reçues : niveau et structure
11 bis – Principales dotations et subventions reçues de l’Etat en 2009
Formation de l’épargne et financement de l’investissement
12 – Financement des opérations de fonctionnement et d’investissement en 2009
12 bis – Epargne et financement de l’investissement en 2009
Endettement et marge de manœuvre
13 – Dette et annuité de la dette en 2009
13 bis – Taux d’endettement en 2009
Présentation fonctionnelle
14 – Montants des dépenses totales par grands domaines (groupes fonctionnels)
14 bis – Montants des dépenses de fonctionnement par grands domaines (groupes fonctionnels)
14 bis – Montants des dépenses d’investissement par grands domaines (groupes fonctionnels)
14 ter – Montants des dépenses totales hors gestion active de la dette par domaines
14 quater – Montants des dépenses totales hors gestion active de la dette par domaines
Incidence de la décentralisation
15 – Parts du budget régional consacrées aux lycées, à la formation professionnelle et aux transports ferroviaires dans les dépenses en 2009
15 bis – Dépenses pour les lycées en 2009.
15 ter – Formation professionnelle continue et apprentissage en 2009
Indicateurs démographiques et géographiques
16 – Population, structure par âge, population active en 2006, taux de chômage 2008
16 bis – Superficie, densité de population et nombre de communes
Tableaux de données financières au format excel
Les fiches financières par région ( 56 pages, fichier PDF de 3 633 KO)