Les budgets primitifs 2010 des groupements de communes à fiscalité propre

 

Résumé :



Les groupements de communes à fiscalité propre ont inscrit à leurs budgets primitifs 44,6 Md€ de dépenses. Hors les reversements fiscaux effectués aux communes membres, le total des dépenses des intercommunalités à fiscalité propre s’élève à 35,3 Md€.

 

 

Télécharger l’ensemble de la publication (12 pages, fichier PDF de 111 KO)



Sommaire détaillé



Présentation (3 pages, fichier PDF de 19 KO)  

       . Liste des tableaux

 

Tableaux (6 pages, fichier PDF de 73 KO)

       . Volumes budgétaires selon le type de groupements

       . Evolution des volumes budgétaires selon le type de groupements

       . Volumes budgétaires des communautés de communes à TPU selon la taille

       . Evolution des volumes budgétaires des communautés de communes à TPU selon la taille

       . Volumes budgétaires des communautés de communes à fiscalité additionnelle selon la taille

       . Evolution des volumes budgétaires des communautés de communes à fiscalité additionnelle selon la taille

 

Tableaux au format excel 

 

Définitions et mode de calcul (1 page, fichier PDF de 11 KO)