Les budgets primitifs des groupements de communes à fiscalité propre 2009

Résumé



Les groupements de communes à fiscalité propre ont inscrit à leurs budgets primitifs 41,5 Md€ de dépenses. Hors les reversements fiscaux effectués aux communes membres, le total des dépenses des intercommunalités à fiscalité propre s’élève à 32,9 Md€.

 



Télécharger l’ensemble de la publication (13 pages, fichier PDF de 123 KO)

 



Sommaire détaillé



Présentation (3 pages, fichier PDF de 32 KO)  

      . Liste des tableaux



Tableaux (6 pages, fichier PDF de 83 KO)                 

     . Volumes budgétaires selon le type de groupements.

     . Evolution des volumes budgétaires selon le type de groupements.

     . Volumes budgétaires des communautés de communes à TPU selon la taille.

     . Evolution des volumes budgétaires des communautés de communes à TPU selon la taille.

     . Volumes budgétaires des communautés de communes à fiscalité additionnelle selon la taille.

     . Evolution des volumes budgétaires des communautés de communes à fiscalité additionnelle selon la taille.

  

Tableaux au format excel 

 

Définitions et mode de calcul (1 page, fichier PDF de 19 KO)