Résumé
Cette publication des « Finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2007 » poursuit les changements amorcés dans les publications sur les finances des communes de 2005 et 2006.
Les recensements complémentaires au recensement général de la population de 1999 sont pris en compte pour déterminer les communes dont la population totale atteint ou dépasse 10 000 habitants au 1er janvier 2007. Ainsi 3 communes métropolitaines se sont ajoutées aux 941 communes de plus de 10 000 habitants (hors Paris) sur lesquelles portaient la brochure précédente. Par contre, l’ancienne commune Saint-Martin qui est devenue une collectivité territoriale d’outre-mer le 15 juillet 2007 par l’entrée en vigueur de la loi organique n°2007-223 du 21/02/2007, a été exclue du champ d’étude.
En règle générale, les évolutions par rapport à 2006 sont présentées en euros courants. Des calculs à champ constant (c’est-à-dire sur les 893 communes métropolitaines présentes en 2006 et 2007) neutralisent la modification de périmètre. Pour établir l’évolution en euros constants, les montants 2007 sont déflatés par l’indice de prix du PIB tel qu’il est connu en mai 2009.
Pour l’analyse de l’influence de l’intercommunalité, les évolutions ont été calculées sur les communes métropolitaines de plus de 10 000 habitants présentes en 2006 et 2007 dans la composition communale des groupements au 1er janvier 2007.
Comme dans les éditions précédentes, l’analyse traite séparément les communes métropolitaines (hors Paris) de plus de 10 000 habitants et les communes des quatre départements d’outre-mer en raison de leurs spécificités.
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Sommaire détaillé
Titre et avertissement (2 pages, fichier PDF de 120 KO)
Sommaire et avant-propos (2 pages, fichier PDF de 7 KO)
Evolution globale (2 pages, fichier PDF de 154 KO)
. Évolution des budgets des communes de plus de 10 000 habitants (France métropolitaine)
Analyse d’ensemble des communes métropolitaines (Hors Paris) (12 pages, fichier PDF de 257 KO)
Structure des comptes des communes de plus de 10.000 habitants de métropole (hors Paris) en 2007
1 - Poursuite de la progression des dépenses de fonctionnement
2 - Progression modérée des recettes de fonctionnement
3 - Diminution au niveau de l’épargne
4 - Progression soutenue de l’investissement direct
5 - Croissance du recours à l’emprunt
6 - Stabilité de l’endettement des communes
7 - Le fonds de roulement au 31 décembre 2007
Données financières par strate (ensemble des 896 communes de plus de 10 000 habitants de France métropolitaine hors Paris)
(3 pages, fichier PDF de 122 KO)
. Evolution des données budgétaires 2006-2007 par strate de population (Communes de plus de 10 000 habitants de France métropolitaine hors Paris)
Analyse d’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants des départements d’outre-mer (1 page, fichier PDF de 6 KO)
Influence de l'intercommunalité (5 pages, fichier PDF de 427 KO)
. Répartition des communes de plus de 10 000 habitants de métropole selon l'appartenance à un groupement au 01/01/2007
. Changement « d'appartenance » à un groupement en France métropolitaine de 2006 à 2007
. Evolution du nombre de communes métropolitaines appartenant à un groupement
. Evolution de certains ratios selon l'appartenance à un groupement*
. Dépenses réelles totales hors gestion active de dette/population
Dispersion par rapport à la moyenne pour les communes de métropole (2 pages, fichier PDF de 293 KO)
. Représentations régionales
Répartition par fonction des dépenses des communes de plus de 10.000 habitants de France métropolitaine (1 page, fichier PDF de 85 KO)
Annexes (5 pages, fichier PDF de 324 KO)
Annexe 1 : définition et mode de calcul des concepts utilisés (nomenclature M14)
Annexe 2 : structure de répartition des communes
. Répartition géographique des communes de plus de 10 000 habitants
Annexe 3 : Les groupements de communes
Analyse financière par strate de population selon l’appartenance à un groupement (15 pages, fichier PDF de 589 KO) (version PDF)
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté urbaine "4 taxes"
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté de communes "4 taxes"
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à un SAN (syndicat d'agglomération nouvelle)
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une CA ou CU à TPU (*)
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une communauté de communes à TPU
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à un syndicat à contribution fiscalisée
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole n'appartenant à aucun groupement
Analyse financière par strate de population selon l’appartenance à un groupement (version excel )
Croissance 2006-2007 par strate de population (8 pages, fichier PDF de 502 KO) (version PDF)
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une CU 4 taxes
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une CC 4 taxes
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à un SAN
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une CA ou CU à TPU
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à une CC à TPU
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole appartenant à un syndicat à contribution fiscalisée
Communes de plus de 10 000 habitants de métropole n'appartenant à aucun groupement
Croissance 2006-2007 par strate de population (version excel)
Ratios financiers 2007 (1 page, fichier PDF de 61 KO)
Volume du budget communal (2 pages, fichier PDF de 81 KO)
1 - Dépenses réelles totales/population
2 - Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette / population
Dépenses de fonctionnement (5 pages, fichier PDF de 93 KO)
1 - Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie / population
2 - Charges de gestion générale / dépenses réelles de fonctionnement
3 - Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
4 - Intérêts payés / dépenses réelles de fonctionnement
5 - Autres charges de gestion courante / dépenses réelles de fonctionnement
Recettes de fonctionnement et capacité d’épargne (18 pages, fichier PDF de 154 KO)
1 - Recettes réelles de fonctionnement / population
2 - Ventes de produits, prestations de services, marchandises / recettes réelles de fonctionnement
3 - Dotations, participations / recettes réelles de fonctionnement
4 - Dotation globale de fonctionnement / population
4’ - Dotation globale de fonctionnement / population
5 - Impôts et taxes / recettes réelles de fonctionnement
6 - Impôts et taxes / population
7 - Produit des 4 taxes / population
7’ Produit des 4 taxes / population
7bis - Produit des 4 taxes y compris le reversement de TP du groupement à TPU / population
7 ter - Produit des 4 taxes des communes et groupements / population
7 quater - Produit des 4 taxes / produit des 4 taxes des communes et groupements
8 - Potentiel fiscal / population (avec résidences secondaires)
8 bis - Potentiel financier / population (avec résidences secondaires)
9 - Produit des 4 taxes / potentiel fiscal « corrigé »
9 bis - Produit des 4 taxes des communes et groupements / potentiel fiscal « corrigé »
9 ter - Produit des 3 taxes / potentiel fiscal 3 taxes
10 - Taux d'épargne : épargne brute / recettes réelles de fonctionnement
Effort d’équipement et financement (10 pages, fichier PDF de 110 KO)
1 - Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie / population
1 bis - Dépenses réelles d'investissement y compris travaux en régie hors gestion active de la dette / population
2 - Remboursements de dette / population
2 bis - Remboursements de dette hors gestion active de la dette / population
3 - Dépenses d'équipement brut / population
4-Taux d'équipement : dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
5 - Dotations et subventions d'investissement / dépenses d'équipement brut
6 - Emprunts réalisés / population
6 bis - Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / population
7 - Emprunts réalisés hors gestion active de la dette / dépenses d'équipement brut
Charge de la dette et marge de manœuvre (10 pages, fichier PDF de 123 KO)
1 - Encours de la dette au 31/12/2007 / population
2 - Annuité de la dette hors gestion active de la dette / population
2 bis - Annuité de la dette hors gestion active de la dette / recettes réelles de fonctionnement
3 - Encours de la dette au 31/12/2007 / recettes réelles de fonctionnement
4 - Encours de la dette au 31/12/2007 / épargne brute
5 - Annuité pour emprunts garantis / recettes réelles de fonctionnement
6 - Dépenses réelles de fonctionnement et remboursements de dette hors gestion active de la dette / recettes réelles de fonctionnement
7 - Produit des 4 taxes / recettes réelles totales de l'exercice hors gestion active de la dette
8 - Intérêts / encours de la dette au 31/12/2007
9 -Fonds de roulement au 01/01/2007 / dépenses réelles totales de l’exercice hors gestion active de la dette (en jours)
Nombre de communes de plus de 10.000 habitants (hors Paris) (2 pages, fichier PDF de 57 KO)
. Population des communes de plus de 10.000 habitants (hors Paris)
Ratios financiers 2007 (version excel )