Résumé de la publication :
Les différentes vagues de décentralisation ont peu à peu désigné les départements comme étant des acteurs majeurs dans le domaine de l’aide sociale aux personnes. Ils occupent désormais une place très importante auprès de la population (allocataires du RMI, personnes âgées, personnes handicapés, etc.). De plus, la poursuite de la décentralisation légiférée par l’Acte II de 2004 accroît encore les compétences départementales, plus particulièrement dans les domaines de l’enseignement et de la voirie.
Cette présence des départements est visible par tous les citoyens au quotidien et se traduit pour cette année d’exécution par des dépenses de 977 € par habitant. en moyenne
Les finances des départements en 2007 regroupe l’essentiel des données des comptes administratifs des départements pour l’année 2007 et permet d’apprécier l’activité de ces collectivités locales.
La première partie présente les opérations par nature des départements, et la seconde, les opérations par fonctions.
En fin de publication, des séries longues et d’autres éléments de contexte permettent en outre de mieux comprendre et mesurer la situation fin 2007.
Ce document se veut également un outil d’analyse spécifique de la situation financière des départements. La mise à disposition de tableaux de synthèse par thèmes et de fiches financières individuelles permet d’avoir un aperçu du contexte global ou particulier. Elle permet de surcroit de mettre en perspective les évolutions particulières des finances départementales par rapport aux moyennes nationales.
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Sommaire détaillé
Télécharger le fichier : titre et avant-propos ( 2 pages, fichier PDF de 94 KO)
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I-A. Analyse d’ensemble
I-B. Fiche financière France entière
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II-A. Structure des budgets départementaux par nature
II-B. Évolution globale
II-C. Les opérations de fonctionnement
II-D. Les opérations d’investissement
II-E. Eléments du bilan
Télécharger le fichier : Analyse des opérations par fonction ( 11 pages, fichier PDF de 368 KO)
III-A. L’ensemble des fonctions
III-B. L’aide sociale
III-C. L’enseignement
III-D. Le transport scolaire
III-E. La voirie
Télécharger le fichier : Remarques méthodologiques ( 3 pages, fichier PDF de 130 KO)
IV-A. L’application de l’instruction comptable M52
IV-B. Les éléments de synthèse financière
IV-C. Les dotations de l’État en 2007
Télécharger le fichier : Séries longues ( 5 pages, fichier PDF de 472 KO)
Séries longues 1989-2007, données financières des départements, France entière
. Section fonctionnement
. Section investissement
. Equilibre financier
. Ratios de gestion
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Télécharger le fichier : Tableaux thématiques (45 pages, fichier PDF de 1276 KO)
Tableau 1 : Les dépenses départementales
Tableau 2 : Les recettes départementales
Tableau 3 : Les dépenses réelles de fonctionnement et leur structure par nature
Tableau 4 : Les recettes réelles de fonctionnement et leur structure par nature
Tableau 5 : La fiscalité directe
Tableau 6 : Les dépenses réelles d’investissement et leur structure par nature
Tableau 7 : Les recettes réelles d’investissement et leur structure par nature
Tableau 8 : L’endettement
Tableau 9A : Les dépenses de fonctionnement par fonction
Tableau 9B: Les dépenses de fonctionnement par fonction (suite)
Tableau 10 : Les dépenses d’investissement et leur structure par nature
Tableau 11: Les évolutions des dépenses d’investissement des collèges et de voirie
Tableau 12 : Les dépenses de fonctionnement d’aide sociale et leur évolution
Tableau 13 : Les dépenses nettes obligatoires d’aide sociale et leur structure par type d’aide
Tableau 14 : Les dépenses et participations pour les collèges
Tableau 15 : Collèges : établissements, élèves et niveau de dépenses
Tableau 16 : Les dépenses de fonctionnement des transports scolaires
Tableau 17 : Infrastructures routières et dépenses de voirie
Tableau 18 : Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
Tableau 19 : Caractéristiques démographiques
Tableau 20 : Caractéristiques économiques et sociales
Tableau 21 : Caractéristiques physiques
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Télécharger le fichier : Fiches financières département 01 à 2B (85 pages, fichier PDF de 2 367 KO)
Télécharger le fichier : Fiches financières département 21 à 41 (84 pages, fichier PDF de 2 326 KO)
Télécharger le fichier : Fiches financières département 42 à 62 (84 pages, fichier PDF de 2 322 KO)
Télécharger le fichier : Fiches financières département 63 à 83 (84 pages, fichier PDF de 2 322 KO)
Télécharger le fichier : Fiches financières département 84 à 100 (75 pages, fichier PDF de 2 086 KO)
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