Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2002

Résumé

Les groupements de communes à fiscalité propre se sont développés depuis une dizaine d’années à un point tel que leur volume budgétaire représente en 2002 plus du cinquième de celui du secteur communal. L’analyse des comptes communaux stricto sensu perd de sa pertinence si l’on ne met pas en regard les réalisations nombreuses et sans cesse croissantes des structures intercommunales.

Les dépenses courantes des structures intercommunales sont en très forte croissance en 2002, +12% à champ constant et +19% si l’on tient compte des nouvelles structures..

Les recettes de fonctionnement augmentent elles aussi à un rythme soutenu, sous l’effet de la forte progression de la DGF (21%, 13% à champ constant) et de la fiscalité locale (15%, cette dernière résultant avant tout de la création de nouvelles structures). La pression fiscale reste en effet contenue : la hausse du taux de TP du secteur « à TPU » est de seulement +0,6% contre +3,3% pour le secteur « communes + groupements » à fiscalité additionnelle.

L’intercommunalité est devenue le relais de l’investissement communal pour les grandes compétences qui nécessitent la mobilisation de gros moyens. Si l’année 2002 marque une diminution de l’effort d’équipement, -6,6%, il faut plutôt y voir un phénomène conjoncturel partagé avec les communes (élections municipales…) plutôt qu’un retournement de tendance.

Pour financer leurs investissements, les groupements à fiscalité propre disposent d’une épargne solide qui leur permet de pratiquer un bon niveau d’autofinancement. Dans ces conditions, le recours à l’emprunt reste modeste et connaît même en 2002 une baisse de 2%. Le niveau de l’endettement reste donc modéré, tout au moins pour les structures les plus jeunes : 23% des communautés de communes n’avaient encore jamais emprunté en 2002.

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Sommaire détaillé

Commentaire d’ensemble (2 pages, fichier PDF de 69 KO)

1 - Introduction (4 pages, fichier PDF de 705 KO)

2 - Le dénombrement des groupements à fiscalité propre en 1992 (2 pages, fichier PDF de 98 KO)

3 - L’évolution financière 1993 à 2002 (6 pages, fichier PDF de 171 KO)

4 - L’analyse des finances des groupements en 2002 (21 pages, fichier PDF de 346 KO)

5 - La répartition régionale des opérations en 2002 (3 pages, fichier PDF de264 KO)

Annexe 1 - La fiscalité et l’intégration fiscale (4 pages, fichier PDF de 97 KO)

Annexe 2 - Les communautés d’agglomération (3 pages, fichier PDF de 107 KO)

Annexe 3 - Les communautés urbaines (3 pages, fichier PDF de 104 KO)

Annexe 4 - Les syndicats d’agglomération nouvelle (2 pages, fichier PDF de 92 KO)