Résumé :
Les groupements de communes à fiscalité propre occupent une place de plus en plus importante dans la vie locale et dans le paysage français des collectivités locales. Cette publication fait le point sur les finances des groupements en 2008, elle présente les réalisations en termes de dépenses et de recettes de l’année et renseigne ainsi sur les arbitrages budgétaires effectués.
L’analyse détaillée permet de comparer les situations entre les différents types de groupements selon leur nature juridique ou fiscale et met l’accent sur les évolutions relatives à l’année 2008.
Les annexes, en plus des données de définitions et de contexte utiles à une meilleure compréhension globale fournissent des données plus détaillées. Les séries des finances des groupements depuis 2001 selon leur catégorie données en montants globaux et en euros par habitant permettent ainsi de mieux appréhender les deux mouvements à l’œuvre dans le domaine intercommunal depuis quelques années : l’extension de la couverture du territoire par l’intercommunalité, et en conséquence la hausse des volumes budgétaires de l’intercommunalité en France. La montée en puissance des structures intercommunales et donc l’accroissement des dépenses et des recettes en euros par habitant.
Pour une meilleure utilisation, les données chiffrées sont également téléchargeables au format Excel.
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Sommaire détaillé
Titre, avant-propos et sommaire (3 pages, fichier PDF de 37 KO)
Vue d’ensemble (1 page, fichier PDF de 14 KO)
Tableaux de synthèse des finances des groupements en 2008 (3 pages, fichier PDF de 206 KO) (version PDF)
Dépenses et recettes en millions d'euros en 2008
Dépenses et recettes en euros par habitant en 2008
Evolution 2008/2007 des dépenses et recettes
Tableaux de synthèse des finances des groupements en 2008 (version Excel)
Le poids croissant de l’intercommunalité dans les finances des collectivités locales (3 pages, fichier PDF de 28 KO) (version PDF)
A – L’intercommunalité dans le paysage des collectivités locales
B – Dépenses totales par grand type de groupement
Evolutions annuelles des dépenses totales (hors reversements fiscaux)
Le poids croissant de l’intercommunalité dans les finances des collectivités locales (version Excel)
Analyse détaillée des finances des groupements en 2008 (18 pages, fichier PDF de 231 KO) (version PDF)
A - Dépenses de fonctionnement
1. Les dépenses de gestion directe
2. Les dépenses de transfert
3. Les reversements fiscaux
4. Les charges d’intérêts
B - Recettes de fonctionnement
1. Les recettes fiscales
2. Les transferts reçus
C - Des capacités d’autofinancement en très légère baisse en 2008
D - Financement de l’investissement
1. Financement de l’investissement : recours à l’emprunt modéré dans les CC
2. Des subventions et dotations en hausse
3. Un recours à l’emprunt en faible hausse
4. L’endettement des groupements de communes reste contenu
E – Des dépenses d’équipement stables en année électorale
F - Fonds de roulement
Analyse détaillée des finances des groupements en 2008 (version Excel)
Annexes (1 page, fichier PDF de 46 KO)
Annexe 1 - Les groupements de communes à fiscalité propre en 2008 (2 pages, fichier PDF de 96 KO) (Version PDF)
. Les groupements à fiscalité propre au 01/01/2008
. Descriptif des différentes formes d’intercommunalité à fiscalité propre
Les groupements de communes à fiscalité propre en 2008 (Version Excel)
Annexe 2 - Fiscalité et l’intégration fiscale (4 pages, fichier PDF de 258 KO) (Version PDF)
1 – Nature fiscale des groupements de communes à fiscalité propre
. répartition des groupements à fiscalité propre selon leur nature juridique et fiscale au 01/01/2008
2 – Base taux produits d’imposition en 2008 selon la nature fiscale ou juridique des groupements
. Bases taux et produits de la fiscalité directe locale des groupements de communes en 2008 selon la nature juridique des groupements
. Bases taux et produits de la fiscalité directe locale des groupements de communes en 2008 selon la nature fiscale des groupements
3 – Intégration fiscale
Fiscalité et l’intégration fiscale (Version Excel)
Annexe 3 - Séries financières (7 pages, fichier PDF de 225 KO) (version PDF)
Les finances des communautés urbaines depuis 2001 montants en millions d’euros
Les finances des communautés urbaines depuis 2001 montants en euros par habitants
Les finances des communautés d’agglomération depuis 2001 montants en millions d’euros
Les finances des communautés d’agglomération depuis 2001 montants en euros par habitants
Les finances des SAN depuis 2001 montants en millions d’euros
Les finances des SAN depuis 2001 montants en euros par habitants
Les finances des CC à TPU depuis 2001 montants en millions d’euros
Les finances des CC à TPU depuis 2001 montants en euros par habitants
Les finances des CC 4 taxes depuis 2001 montants en millions d’euros
Les finances des CC 4 taxes depuis 2001 montants en euros par habitants
Les finances des groupements à fiscalité propre depuis 2001 montants en millions d’euros
Les finances des groupements à fiscalité propre depuis 2001 montants en euros par habitants
Séries financières (version Excel)
Annexe 4 - Les finances des communautés de communes par strate démographique (1 page, fichier PDF de 104 KO) (version PDF)
Les finances des communautés de communes par strate démographique (version Excel)
Annexe 5 - Les ratios financiers (4 pages, fichier PDF de 459 KO) (version pdf))
Ratios financiers de l'intercommunalité à fiscalité propre en 2008
Ratios financiers des communautés urbaines en 2008
Ratios financiers des syndicats d'agglomération nouvelle en 2008
Ratios financiers des communautés d'agglomération en 2008
Ratios financiers des communautés d'agglomération en 2008
Ratios financiers des communautés d'agglomération en 2008
Les ratios financiers (version Excel)
Annexe 6 – Sources utilisées et définitions des grandeurs (2 pages, fichier PDF de 460 KO)