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Résumé :
Les régions françaises ont dépensé en 2004 environ 17,4 milliards d’euros, soit 12% de l’ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L’année 2004 est marquée par une hausse soutenue du volume budgétaire, notamment pour les dépenses de fonctionnement, résultant de la prise en charge par les régions de l’indemnisation des employeurs d’apprentis et de la hausse des péages dus à la société Réseau Ferré de France.
Les programmes d’investissement ont été revus à la hausse en cours d’exercice par les nouvelles équipes régionales élues en mars 2004 ; les budgets primitifs 2004, qui avaient tous été votés avant les élections présentaient des rythmes d’évolution plus limités particulièrement pour l’investissement.
Les dépenses totales enregistrent une croissance de 10,1 % en 2004. Si l’on exclut les nouvelles dispositions, celle-ci s’établit à 6,0 % évolution comparable à celles de 2003 et 2002 hors ferroviaire mais nettement plus rapide que celles des exercices précédant 2002. Ces rythmes soutenus résultent de la poursuite de l’effort d’investissement et de la progression des dépenses de fonctionnement essentiellement des transferts versés. Parallèlement, les recettes présentent des rythmes d’évolution soutenus en 2004 du fait de rentrées fiscales plus favorables et de transferts reçus en forte croissance.
La compétence « transport ferroviaire de voyageurs », exercée depuis 2002 par la quasi-totalité des régions de métropole, prend une part de plus en plus importante (prise en charge de la hausse des péages des services régionaux de voyageurs SRV) dans leur budget : c’est plus d’un cinquième du budget des régions qui est consacré à cette compétence. Cette forte croissance du budget des régions a été absorbée sans entraîner de hausse significative de la pression fiscale (seules trois régions ont augmenté - faiblement - leurs taux) ni déséquilibre budgétaire : l’épargne est ainsi restée à un niveau élevé en 2004.
L’année 2004 est marquée par un bouleversement de la structure des recettes : création d’une DGF des régions regroupant les compensations fiscales et 95 % de la DGD enseignement et transport ferroviaire.
Le volume des emprunts enregistre une forte augmentation par rapport à 2003. Les régions empruntent plus qu’elles ne remboursent au cours de l’exercice et l'on enregistre ainsi un redémarrage de l’endettement des régions.
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FR2004_publication globale (122 pages, fichier PDF de 5 193 KO)
Sommaire détaillé
Commentaire d'ensemble (2 pages, fichier PDF de 84 KO)
Évolution des principales données financières de 1997 à 2004 (1 page, fichier PDF de 119 KO)
Introduction (2 pages, fichier PDF de 120 KO)
Évolution des principales données financières en métropole de 1997 à 2004 (1 page, fichier PDF de 118 KO)
Les finances des régions de métropole (12 pages, fichier PDF de 249 KO)
Les finances des régions d'outre-mer (1 page, fichier PDF de 91 KO)
Les dépenses liées aux principales compétences des régions (métropole et outre-mer)
(3 pages, fichier PDF de 140 KO)
Annexe : potentiel fiscal et effort fiscal des régions (1 page, fichier PDF de 93 KO)
Définitions des principales grandeurs financières (1 page, fichier PDF de 88 KO)
Principaux tableaux régions (7 pages, fichier PDF de 353 KO)
Sommaire des tableaux (1 page, fichier PDF de 44 KO)
Volume budgétaire (17 pages, fichier PDF de 361 KO)
Formation de l'épargne et financement de l'investissement (2 pages, fichier PDF de 99 KO)
Fiscalité régionale 2004 (5 pages, fichier PDF de 295 KO)
Endettement et marge de manœuvre (4 pages, fichier PDF de 125 KO)
Incidence de la décentralisation (6 pages, fichier PDF de 164 KO)
Indicateurs démographiques et géographiques (2 pages, fichier PDF de 123 KO)
Fiches régions (54 pages, fichier PDF de 3 371 KO)