Résumé :
L’année 2002 est marquée par la généralisation du transfert de compétence dans le domaine des transports ferroviaires régionaux de voyageurs à toutes les régions de métropole hors les régions Corse et Ile-de-France. Cela se traduit par une forte augmentation (+18%) du volume budgétaire de l’ensemble des régions. Le transport ferroviaire de voyageurs devient ainsi un des premiers domaines d’intervention des régions, puisqu’il représente en moyenne un sixième de leur budget.
Hors « transfert ferroviaire », le volume budgétaire enregistre une croissance de 5,6 % en 2002, plus rapide que celles des exercices précédents. Ce rythme plus favorable résulte de la progression des investissements, avec une reprise marquée de l’équipement direct, autant que des dépenses de fonctionnement.
Les recettes sont également en progression soutenue, sous l’effet de bases d’imposition dynamiques, la pression fiscale n’augmentant que très faiblement.
Grâce à la diminution des remboursements de dette, les régions ont dégagé en moyenne un autofinancement suffisant pour permettre une augmentation des subventions versées, notamment dans le domaine ferroviaire.
Le volume d’emprunt est en forte croissance, tout en restant à un niveau modéré. La tendance au désendettement s’interrompt en 2002.
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Sommaire détaillé
Introduction (2 pages, fichier PDF de 86 KO)
Évolution des principales données financières des régions de 1995 à 2002 (1 page, fichier PDF de 74 KO)
Commentaire d'ensemble (1 page, fichier PDF de 51 KO)
Évolution des principales données financières en métropole de 1995 à 2002 (1 page, fichier PDF de 73 KO)
Les finances des régions de métropole (11 pages, fichier PDF de 251 KO)
Les finances des régions d'outre-mer (1 page, fichier PDF de 43 KO)
Les dépenses liées aux principales compétences des régions (métropole et outre-mer) (3 pages, fichier PDF de 106 KO)
Annexe : potentiel fiscal et pression fiscale (1 page, fichier PDF de 61 KO)
Définitions des principales grandeurs financières (1 page, fichier PDF de 69 KO)
Volume budgétaire (18 pages, fichier PDF de 261 KO)
Formation de l'épargne et financement de l'investissement (2 pages, fichier PDF de 95 KO)
Fiscalité régionale 2002 (6 pages, fichier PDF de 125KO)
Endettement et marge de manœuvre (4 pages, fichier PDF de 112 KO)
Incidence de la décentralisation (6 pages, fichier PDF de 156 KO)
Indicateurs démographiques et géographiques (2 pages, fichier PDF de 109 KO)
Carte repérage géographique des régions (1 page, fichier PDF de 681 KO)
Ensemble région de France (1 page, fichier PDF de 85 KO)
Ensemble région métropole (1 page, fichier PDF de 84 KO)
Fiche région par région (métropole) (22 pages, fichier PDF de 634 KO)
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne
Corse
Franche-Comté
Languedoc
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
PACA
Rhône-Alpes
Ile-de-France
Fiche région par région (outre-mer) (4 pages, fichier PDF de 217 KO)
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion