Résumé :
Les régions françaises ont dépensé en 2003 environ 16 milliards d’euros, soit 12% de l’ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L’année 2003 est marquée par une hausse soutenue du volume budgétaire, notamment pour les dépenses d’investissement.
Les dépenses totales enregistrent une croissance de plus de 6 % en 2003, comparable à celle de 2002 hors ferroviaire et nettement plus rapide que celles des exercices précédents. Ces rythmes soutenus résultent surtout de la reprise de la progression des subventions d’équipement versées et des dépenses de fonctionnement qui poursuivent leur croissance. Parallèlement, les recettes voient leur progression ralentie du fait de la forte baisse de la fiscalité indirecte, constituée essentiellement du produit des cartes grises et l’épargne dégagée ne suffit pas à financer les subventions versées en augmentation substantielle.
La compétence « transport ferroviaire de voyageurs », exercée depuis 2002 par la quasi-totalité des régions de métropole, prend une part importante dans leur budget : comme en 2002, c’est plus d’un sixième du budget des régions qui est consacré à cette compétence. Cette forte croissance du budget des régions a été absorbée sans entraîner de hausse significative de fiscalité (seules trois régions ont augmenté - faiblement - leurs taux) ni déséquilibre budgétaire : l’épargne est ainsi restée à un niveau soutenu en 2003.
L’investissement renoue avec des rythmes de croissance élevés sous l’effet de conditions institutionnelles (mise en œuvre des Contrats de Plan Etat Régions) et financières (taux d’intérêt et charge de la dette très faibles) favorables.
Le volume des emprunts enregistre une forte augmentation par rapport à 2002. Toutefois, malgré la croissance enregistrée ces quatre dernières années, le niveau de l’emprunt reste modéré. Cependant les régions empruntent plus qu’elles ne remboursent au cours de l’exercice et l'on enregistre ainsi un redémarrage de l’endettement des régions.
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Sommaire détaillé
Introduction (3 pages, fichier PDF de 208 KO) l
Évolution des principales données de 1996 à 2003 (1 page, fichier PDF de 164 KO)
Commentaire d'ensemble (1 page, fichier PDF de 117 KO)
Évolution des principales données en métropole de 1996 à 2003
(1 page, fichier PDF de 164 KO)
Les finances des régions de métropole (12 pages, fichier PDF de 317 KO)
Les finances des régions d'outre-mer (1 page, fichier PDF de 115 KO)
Les dépenses liées aux principales compétences des régions (métropole et outre-mer)
(3 pages, fichier PDF de 188 KO)
Annexe : potentiel fiscal et pression fiscale (1 page, fichier PDF de 138 KO)
Lexique des principales grandeurs financières (1 page, fichier PDF de 134 KO)
Volume budgétaire (19 pages, fichier PDF de 380 KO)
Formation de l'épargne et financement de l'investissement (2 pages, fichier PDF de 157 KO)
Fiscalité régionale 2003 (6 pages, fichier PDF de 198 KO)
Endettement et marge de manœuvre (4 pages, fichier PDF de 272 KO)
Incidence de la décentralisation (6 pages, fichier PDF de 230 KO)
Indicateurs démographiques et géographiques (2 pages, fichier PDF de 244 KO)
Fiches régions (30 pages, fichier PDF de 2 607 KO)
Fiches régions (29 onglets, fichier excel de 569 KO)