Dotée de 26,6 milliards d’euros en 2022, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue le principal vecteur du soutien financier de l’Etat aux collectivités locales.
Faisant l’objet d’un calcul annuel sur la base de nombreux critères de ressources et de charges actualisés lors de chaque début d’exercice, la DGF est répartie entre les communes (12 Mds €), les établissements publics de coopération intercommunale (6,3 Mds €) et les départements (8,3 Mds €).
L’arrêté ministériel de notification des attributions individuelles de DGF au titre de l’exercice 2022 a été publié ce jour au Journal Officiel de la République française. Son annexe technique, détaillant les attributions de chaque commune, EPCI à fiscalité propre et département, est accessible sur Légifrance
La publication de cet arrêté rend juridiquement opposable les attributions individuelles au titre de chacune des composantes de la DGF. Elle autorise également la mise en place des reprises de dotations par arrêté préfectoral pour les collectivités qui auraient perçu au titre d’une dotation des acomptes supérieurs à l’attribution finalement notifiée.
Les attributions individuelles de DGF pour l’année 2022 sont également disponibles, via un formulaire de recherche ou des tableaux de synthèse, sur le site Dotation de la DGCL