La direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à votre disposition les analyses réalisées en matière de fiscalité locale et regroupées par dossiers thématiques.
La suppression de la TH sur les résidences principales a fait évoluer la composition du panier de ressources des collectivités concernées.
2021 est la première année où les produits de THrp sont compensés par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) pour le niveau communal et par une fraction de la TVA nationale pour le niveau intercommunal (groupements à fiscalité propre) et la Ville de Paris. Les départements et la métropole de Lyon bénéficient également de fractions de TVA, en contrepartie de la perte de TFB.
Au sommaire de ce dossier :
- présentation des évolutions liées aux réformes de la fiscalité directe locale
- présentation de la dynamique du nouveau panier de recettes des collectivités
- effets des réformes sur les différentes catégories de collectivités