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La transmission du rapport, émanant de collectivités locales ou de centres de gestion, doit se faire sous forme d'un fichier texte appelé fichier au "format DGCL", dont la structure est précisément définie.
C'est ce fichier texte, au "format DGCL", (dont vous trouverez ci dessous la structure et la documentation) qui devra être transmis, à la DGCL au plus tard le 30 septembre 2012 par messagerie électronique à l'adresse : dgcl-bilans-sociaux11@interieur.gouv.fr.
Le questionnaire Excel, fourni par la DGCL pour établir le rapport, permet d'exporter les informations saisies dans un fichier texte au "format DGCL" afin de les transmettre au CSFPT.
A défaut de transmission électronique, les rapports pourront être présentés sur papier et envoyés à l'adresse postale indiquée dans le projet de circulaire.
Définition et documentation du format d'échange dit Format DGCL
Publié le : 01/02/2012 11:42 - Taille : 501 K