Archives de la M52

  • Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
  • Plan de comptes M52 applicable au 1er janvier 2013

Maquettes consolidées 2013

Autres textes

  •  Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011

Maquettes consolidées 2012

Textes

  • Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs, de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011