Les avis de taxe foncière (TF) concernés par les locaux professionnels qui entrent dans le champ de la révision des valeurs locatives
Trois indices visibles sur l'avis de taxe foncière permettent de savoir si un avis concerne un ou des locaux professionnels entrant dans le champ de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) :
- En page 1 de l'avis TF, la mention suivante relative à la RVLLP figure dans le cadre intitulé "votre situation" : "le montant de l'impôt prend en compte la révision des valeurs locatives des locaux professionnels" (voir notice, paragraphe "révision des valeurs locatives des locaux professionnels"). L'absence de cette mention sur l'avis TF signifie que le local professionnel n'est pas dans le champ de la révision.
- En page 4 de l'avis TF (en bas à gauche), un message indique le montant de lissage annuel des cotisations.
- En page 4 de l'avis TF (dans le détail des cotisations), par l'indication d'un montant sur la ligne relative à la "cotisation lissée".
Pour avoir davantage d'informations, consultez le document Comprendre la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
La variation de cotisation entre l'avis de taxe foncière de l'année précédente et celui de l'année
La cotisation de taxe foncière d'un propriétaire d'un local professionnel a pu varier à la hausse ou à la baisse d'une année sur l'autre.
Cette variation peut provenir :
- D'une évolution des taux d'imposition des différentes collectivités ou taxes. Les deux lignes relatives au taux de l'année précédente et de l'année de taxation en page 4 permettent d'identifier les éventuelles variations de taux.
- D'une modification du local (par exemple : une addition de construction, une démolition partielle) ou une fin d'exonération. Ce type de modification n'est pas directement lisible sur l'avis de taxe foncière d'un propriétaire.
- D'une variation de base d'imposition liée à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. C'est par exemple le cas si :
- la base d'imposition indiquée dans la ligne « base » est plus élevée ou moins élevée que celle de l'année précédente ;
- le montant du lissage annuel (à la hausse comme à la baisse) indiqué en bas de l'avis est important.
Une ou plusieurs de ces trois situations peuvent expliquer une variation de cotisation.